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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Il y a des avantages et des inconvénients à chaque situation !
Au regard de notre législation, conformément, me semble-t-il, à la jurisprudence du Conseil d’État, la CSG et la CRDS sont des contributions de toute nature, qu’il est, par conséquent, équitable d’appliquer à l’ensemble des citoyens français, qu’ils résident en France ou à l’étranger. Un amendement que j’ai présenté voilà déjà quelques années ...
Cela ne nous gêne pas !
Ce n’est pas si incroyable !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Grâce aux articles 575 et 575 A du code général des impôts !
C’est beaucoup !
L’article 22 du projet de loi de finances rectificative vise notamment à organiser les fusions de syndicats intercommunaux qui exercent la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il a pour objet de préciser, en particulier, les modalités de perception de la TCCFE à l’occasion de ces opérations de fusion, c...
Grâce à une très forte augmentation des impôts ! C’était un signe avant-coureur de la politique suivie après 2012.
Ah ?
Certainement !
Je dois dire que j’ai été surpris, presque choqué, que les votes du Sénat aient été qualifiés de « mascarade ». Monsieur le rapporteur général, vous savez l’estime que je vous porte et je comprends votre déception eu égard à la lourdeur de votre charge, mais nous nous devons de constater qu’il y a bien au Sénat une majorité pour refuser un cer...
Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas de votre avis que nous serions les acteurs d’une mascarade ! Croyez bien qu’il n’y a pas vérité au sein du parti socialiste et erreur en dehors ! Acceptez d’aborder ces sujets complexes avec – pardonnez-moi de vous le demander – un peu plus de modestie. C’est sans doute ce qui vous est demandé par nombr...
Il faudrait peut-être parler du texte en discussion !
C’est certainement la faute de Sarkozy !
Ah !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le collectif budgétaire, c’est deux choses : l’ajustement des comptes en fin d’année, qui conduit à se retourner sur un exercice presque terminé, et diverses mesures législatives et fiscales pour l’avenir. Je bornerai l’essentiel de mes commentaires au premier aspect. Que retien...
Le contraire aurait été surprenant !
Eh oui !
Non, non, je n’opine pas ! Il y a des explications à tout !
