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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


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Mes chers collègues, à ce point du débat, je voudrais vous avouer mon scepticisme. S’il n’y avait, d’un côté, que de bons gestionnaires et, de l’autre, que des mauvais, les choses seraient très simples. On incriminerait les mauvais et on essayerait d’éviter que les bons n’aient à payer pour ces derniers. Néanmoins, dans bon nombre de situation...

Ne citons pas d’exemple particulier, mais ce sont des choses qui arrivent. Je voudrais, en outre, attirer votre attention sur le fait que la responsabilité de l’État est, me semble-t-il, potentiellement engagée de différentes manières. Si une collectivité ne peut plus faire face à ses obligations, elle sera mise sous tutelle. L’octroi d’une su...

… ne rien faire et renvoyer les collectivités locales et les banques à leurs responsabilités respectives peut aussi entraîner des conséquences difficiles à assumer. Mes chers collègues, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je m’abstiendrai sur cet amendement.

Je rappelle simplement qu’avec cet amendement le CNC garde toutes les recettes budgétées pour l'année 2014, mais si les taxes affectées ont un rendement supérieur à l’estimation, la différence est reversée au budget général. C'est tout, et cela ne retire pas 1 euro au CNC ! Dans ces conditions, monsieur le ministre, je ne sais pas s'il y a vra...