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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Je voudrais revenir sur quelques chiffres simples. N’étant pas vraiment capable d’entrer dans toutes les subtilités de M. le ministre, j’ai procédé à une banale règle de trois. L’effort de 1, 5 milliard d’euros tient à une réduction de l’ensemble des concours de l’État aux collectivités territoriales, notamment de la dotation globale de foncti...
… tandis que celui qui est demandé aux services de l’État correspond à un ralentissement de la progression. En d’autres termes, il s’agit d’une réduction par rapport aux services votés, pour reprendre l’ancienne terminologie budgétaire. Les décisions antérieures, la législation existante conduisaient à une augmentation de la dépense que vous ré...
Les collectivités sont donc irresponsables ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 18 présente une nouvelle réforme d’imposition des plus-values de cessions immobilières, après la censure par le Conseil constitutionnel de celle que le Gouvernement avait proposé l’an dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour
Monsieur le président, je ne puis que confirmer que, en fonction du rythme auquel nous travaillerons, nous pourrons ajuster l’heure à laquelle il sera raisonnable de lever la présente séance, en tout état de cause au-delà de minuit.
Je vous souhaite bien du plaisir !
Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités retenues par le Gouvernement pour apporter des ressources supplémentaires aux départements et proposées aux articles 58 et 58 bis, dans la deuxième partie du projet de loi de finances. En effet, pour pouvoir financer les dépenses sociales obligatoires et non maîtrisées à la charge ...
Très conséquent, en effet !
J’en reprends le texte.
Si j’ai repris l’amendement présenté par notre collègue Thierry Foucaud au nom du groupe CRC, c’est parce qu’il me semble être un bon amendement de repli. Paradoxalement, cet amendement de repli est venu en discussion avant un amendement plus fondamental, qui est celui du groupe UMP. En alignant la situation des entreprises françaises sur cell...
Je fais totalement mien les arguments de notre collègue Savary. Le dispositif que je propose ne fait donc qu’ouvrir une alternative pour traiter du même sujet, certainement très préoccupant pour certaines catégories d’entreprises de taille intermédiaire. Cet amendement vise à prévoir que, pour les charges financières résultant du financement d...
Vous allez les supprimer !
Les départements ne prélèvent plus la taxe d’habitation !
Je vais là encore suivre l’argumentaire de notre collègue Savary. J’espère toutefois qu’il sera possible de trouver, d’ici à la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, une formulation tenant compte de la situation économique réelle des entreprises qui motivent notre intérêt. À cet égard, je serais heureux que vous puissiez nous transmettre de...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour appeler votre attention sur un sujet délicat : il s’agit du précontentieux communautaire concernant l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers de source française, perçus par les non-résidents. La l...
Absolument !
Je vous ai incité à saisir la Cour de justice !
Pas du tout ! Vous caricaturez mes propos !
Il en serait de même à Cherbourg !
