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Nos concitoyens ne le perçoivent pas forcément. C’est un peu complexe !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. C’est parfait ! C’est d’une logique implacable !
Les marges s’améliorent ! Le commerce extérieur s’améliore ! L’emploi, c’est pareil !
Et la taxe professionnelle ? Cela représente presque 7 milliards d’euros !
Madame la présidente, afin que la commission des finances puisse se réunir et examiner la motion tendant au renvoi à la commission qui vient d’être déposée, je demande une suspension de séance de quelques minutes.
En période de budget, nous sommes prêts à tous les sacrifices.
L’article 6 du projet de loi de programmation militaire prévoit de faire de la commission de vérification des fonds spéciaux, qui a accompli ces dernières années un travail excellent, une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Ainsi, cette délégation serait chargée d’examiner les dépenses faites sur les fonds spé...
Il est exact que M. le rapporteur pour avis de la commission des finances n’a pas souhaité présenter cet amendement, non plus que l’amendement n° 44. Toutefois, j’ai exposé ce problème devant la commission des finances, et j’ai le sentiment de ne pas trahir la position de ses membres ; au reste, je crois défendre son point de vue institutionnel...
Parlez-vous du représentant de la commission des finances ou du représentant de l’UMP ?
L’UMP !
Les gouvernements sont rarement parfaits !
Et voilà !
Je serais tout à fait prêt, monsieur Carrère, à accepter une rectification de l’amendement visant à substituer un membre de la commission des finances au président de cette dernière, si c’est cela qui vous gêne. Je crois que nous assurerions une représentation adéquate en renvoyant à la commission elle-même le choix de son représentant.
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons cet après-midi a connu quelques infortunes depuis l’annonce initiale par le Gouvernement d’une refonte globale de notre arsenal de lutte contre la délinquance fiscale et financière. Mais j’en resterai au seul volet fiscal pour constater, tout d’abord,...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
M. Philippe Marini. L’association des parquets !