Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Très bien !

Si elle l'est, tant mieux, mais ce sera longtemps après…

On l'a compris !

Eh oui !

J’avoue être surpris et choqué de l'insistance du Gouvernement pour défendre l’article 1er. Les arguments avancés par des collègues appartenant à différents groupes de notre assemblée montrent bien la raison de notre initiative : dans le cadre de nos institutions judicaires, nous estimons que la responsabilité de déclencher l'action publique re...

Madame le garde des sceaux, il faut que vous acceptiez que certains sénateurs n’aient pas la même analyse ni les mêmes opinions que vous ! Vous devez respecter l'expression de ceux qui ne pensent pas comme vous !

Ce n’est pas d’une clarté absolue !

C’est une menace ?...

Il s’agit d’un amendement de repli, dont j’ai exposé le principe lors de mon intervention au cours de la discussion générale, et qui vise à rétablir le texte initial de l’Assemblée nationale.

Je voterai cet amendement, plus large que le mien, et donc meilleur. Selon moi, ce sont les préoccupations d’efficacité qui doivent primer. À propos du droit d’ester des associations, madame le garde des sceaux, vous indiquiez aux auteurs des amendements de suppression que vous ne compreniez pas que l’on n’utilise pas tous les moyens nécessai...

Exactement !

Et moi pour, compte tenu de ce dernier vote !

Il s’agit de définir la notion d’abus de droit. J’ai bien noté les échanges qui ont eu lieu à ce sujet à l’Assemblée nationale et observé que l’initiative que j’avais prise en déposant récemment une proposition de loi et en défendant un amendement lors de l’examen du présent texte en première lecture avait été largement partagée sur différente...

M. Philippe Marini. Si cette disposition est bien introduite dans le projet de finances pour 2014, je souhaite vivement qu’elle le soit dans la première partie, ce qui offrirait au Sénat 100 % de chances d’en délibérer ! Je n’en dirai pas davantage...

Fort de ce souhait, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l'amendement n° 677, qui est la conséquence de l'amendement n° 90 rectifié bis. Pour ce qui concerne l'action de groupe, l’article 1er que nous sommes en train d’examiner ne prévoit pas de phase préliminaire de recevabilité distincte de celle du jugement sur la...

Pour une série de raisons que je pourrais développer…

– mais le président Raoul nous a tout à l'heure appelés à la concision –, je n’ai donc pas voté cet article 1er. Je pourrais bien sûr développer ces aspects par ailleurs si vous le souhaitez. Dès lors que l’action de groupe fait son entrée dans notre arsenal juridique, encore faut-il qu’elle s’applique à toutes les situations qui le justifiera...

Je vais le maintenir. J’accepte, pour tenir compte de l’analyse de la commission et ne pas entrer dans un débat peut-être prématuré sur la responsabilité des émetteurs dans le cadre de telles actions de groupe, de rectifier cet amendement en enlevant les mots « ou émetteur » puis les mots « de l’émission et ». J’avoue ne pas avoir bien saisi ...

Très bien !