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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Très bien !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, notre débat comprend deux volets et je m’abstiendrai de commenter le texte relatif au parquet financier, étant hostile à cette mesure de circonstance. Je bornerai donc mes propos au projet de loi relatif à la fraude fiscale, sujet qui me semble dépasser très largement les c...
Si l’article 10 était voté dans sa rédaction issue des travaux de la commission des lois, l’administration fiscale ne pourrait pas exploiter une liste de fraudeurs qui lui serait transmise par un particulier, ce qui aboutirait à une situation analogue à celle que l’on a rencontrée au début de l’affaire dite de la « liste HSBC ». Mes chers coll...
Je me réjouis de ce consensus technique, dont j’observe qu’il retient toute votre attention, mes chers collègues ! Pour conclure, je relève qu’un grand nombre d’initiatives présentées dans le cadre de l’examen du présent projet de loi révèlent une tendance à confondre fraude et optimisation fiscales. Après avoir signalé une conjonction qui a ...
… je voudrais rappeler que l’optimisation fiscale est légale, tandis que la fraude relève, elle, d’un comportement délinquant. Les pratiques abusives, quelles qu’elles soient, peuvent aussi traduire les lourdeurs, la complexité ou l’arbitraire de la fiscalité. C’est là qu’il nous faut être particulièrement attentifs, madame la garde des sceaux...
Certes !
Vous y viendrez !
C’est bien de faire les questions et les réponses !
Quelle autosatisfaction !
Non, c’est la réalité !
Vous ne les assumez pas ! On attend le suivant sur la liste…
Vous ne supportez pas l'opposition, même dans votre gouvernement !
Vous, vous êtes parfaits, infaillibles !
… mais sans prévoir aucun financement !
On verra à combien s'élèvera le déficit réel à la fin de l'année !
C'est un exposé purement politique, pas de niveau ministériel.
Vous ne supportez pas nos questions !
Il arrive que l’on prenne modèle sur l'ancienne opposition…
Nous ne nous laisserons pas enfermer dans votre dialectique perverse !
