Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Et la fiscalité écologique ?

Un gros amendement !

Heureusement qu’il a été réécrit !

Curieuse procédure !

Un grand tournant !

Nous attendons de les voir, ces fameuses économies !

Il a bien raison !

Une perplexité partagée !

Ce n’est pas rien !

J’avoue ne pas comprendre à quelle logique répond l’article 3 bis : prévoir 50 millions d’euros pour commencer à couvrir un risque qu’on peut probablement évaluer à plusieurs milliards d’euros – encore est-ce une estimation relativement optimiste –, c’est réellement incompréhensible ! Entériner une dépense future de l’État en commençant...

Ah bon ?

Je n’ai pas entendu M. le ministre répondre à la question que je posais. Inscrire des ressources de 50 millions d’euros pour ce fonds signifie-t-il que l’État se considère comme responsable de la totalité du risque ? Je voudrais le savoir, car la sincérité des finances publiques est en cause ! (Protestations sur les travées du groupe socialist...

Attendez d’entendre nos arguments ! Ne faites pas les questions et les réponses !

S’agit-il d’un petit artifice pour contenter en passant un parlementaire, alors que, entre le Gouvernement et sa majorité, la discussion du projet de loi de finances rectificative s’avère difficile ? §

Est-ce au contraire une disposition traduisant l’engagement du Gouvernement de cautionner la totalité du risque ? S’il ne s’agit pas de cautionner la totalité, pourquoi alors prévoir seulement 50 millions d’euros, en faveur de qui et selon quel processus d’examen ? Monsieur le ministre, sincèrement, et toute question d’opinion et d’appartenan...

Monsieur le ministre, j’espère que vous aurez le temps d’entendre au moins un orateur de l’opposition dans cette discussion générale ! Nous voici parvenus à l’acte II, un peu tardif, de la session budgétaire. L’acte I s’est en particulier traduit par une ponction fiscale supplémentaire de 20 milliards d’euros sur les entreprises. L’acte II, ce...

Rappelons que le conseil des ministres a délibéré sur ce projet de loi de finances rectificative le 14 novembre dernier et que l’annonce d’une possible insertion du CICE dans ce projet de loi a circulé dès la semaine suivante. Il aurait été matériellement possible d’adopter une lettre rectificative. Cela aurait permis de respecter les formes, ...

En dépit d’un calendrier serré, je ne pense pas que l’adoption d’une lettre rectificative était impossible, et le respect de cette règle de procédure aurait été bien utile pour nos discussions. J’en viens à ma seconde question : monsieur le ministre, l’adjonction à laquelle se livre le Gouvernement ne constitue-t-elle pas une véritable dénatur...

On ne me dira pas que le fait d’introduire une mesure représentant un impact de 20 milliards d'euros dans un texte conçu pour organiser un impact de 2, 5 milliards d'euros ne dénature pas, au sens propre, le texte en question.

Il n’y a pas d’urgence à adopter cette mesure, qui pourrait très bien être mise en œuvre le moment venu, monsieur le rapporteur général.