Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Naturellement, en ce domaine, l'essentiel se trouve entre les mains de ceux qui peuvent inspirer et développer la stratégie de l'entreprise, et communiquer sur cette stratégie. Je n'en dirai pas davantage sur ce sujet. Je tenais simplement à rappeler le cadre dans lequel s'inscrivent les mesures que nous allons examiner. Pour conclure, monsie...

C'est tout à fait inexact !

Et agir !

Ce sont de belles paroles, mais les mesures proposées figurent déjà dans le règlement général de l'AMF, plus précisément à l'article 231-20, qui dispose que l'initiateur d'une offre, dans le projet de note d'information qu'il doit déposer auprès de l'autorité en même temps que son projet d'offre, doit mentionner, notamment, « ses intentions, po...

Lisez la suite !

J'ai lu plusieurs fois cet amendement, et je me suis vraiment interrogé sur son sens : « Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers tient compte, pour les règles relatives aux offres publiques, du caractère stratégique de ces instruments financiers, tel que fixé par décret du ministre de l'économie des finances. » J'avoue ne pas...

La commission ne souscrit pas du tout à cette analyse. En première lecture, elle avait souligné que cet amendement conduirait à modifier le sens du texte. En réalité, contrairement à ce que nous a dit notre collègue François Marc, la mesure proposée éloigne le texte de la directive. En effet, le projet de loi couvre actuellement les sociétés d...

Lors de la première lecture, j'avais moi-même interrogé M. le ministre sur ce point précis. M. Breton avait indiqué qu'un délai de six mois lui paraissait être « une solution parfaitement équitable et justifiée ». Dans ces conditions, il me semble que nos collègues ont satisfaction sur le fond. Quant à la compétence en la matière, quelle serai...

Je voudrais bien faire plaisir à notre excellente collègue, ...

...mais je ne puis souscrire à son analyse. J'en reste, à ce stade, à celle que la commission avait présentée lors de la première lecture. Nous avions alors estimé que le prix à prendre en considération pour l'offre obligatoire était bien le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant. Toutefois, et le texte le précise bien, ce...

M. le ministre nous a indiqué que le maintien de l'expression « au moins » pouvait à certains égards sembler inutile, mais que sa suppression pourrait, dans des circonstances particulières, être dissuasive. Il a donc bien équilibré ses explications. Monsieur le ministre, comme vous l'avez rappelé, nous nous sommes déjà largement expliqués sur ...

Monsieur le président, je crains que cet amendement ne soit pas à sa place. En effet, il traite de l'offre publique de retrait obligatoire, qui est abordée par l'article 5 du projet de loi, et non pas de l'offre publique obligatoire, objet de l'article 2. Il s'agit de deux procédures distinctes. La commission, estimant que le présent amendemen...

M. Philippe Marini, rapporteur. Cet amendement vise à préciser et à clarifier une disposition adoptée dans la loi du 26 juillet 2005, dite « loi Breton ».

Il vise la situation où l'on doit déposer une offre publique tout à la fois sur la société mère d'un groupe et sur la société fille, lorsque celle-ci répond à certaines conditions. La commission considère que ces conditions doivent être cumulatives. D'une part, il doit s'agir d'un actif substantiel du groupe et, d'autre part, cet actif doit êt...

Bien volontiers, monsieur le ministre. Cet amendement vise, dans la dernière phrase du IV de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, à remplacer les mots : « de la société contrôlée ou qui constitue un actif essentiel » par les mots : « de ladite société ». L'objectif est de ne plus se référer à la notion de contrôle qui, en l'espèce...

Pour bien comprendre l'objet de l'amendement de la commission, il convient de considérer l'ensemble du paragraphe IV de l'article L. 1433-3 du code des marchés monétaires et financiers. Permettez-moi de vous en rappeler les termes : « Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles tout p...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec une rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Nous sommes ici dans le domaine des offres publiques de retrait obligatoire. Je ne reviens pas sur le seuil établi ; un débat a eu lieu en première lecture. Nous avions discuté de l'opportunité de l'abaisser de 95% à 90 %, mais les choses ne sont p...

L'article 7 de ce projet de loi aborde la question importante de l'information des salariés en cas d'offre publique d'achat. Alors que le droit existant prévoit une information du seul comité d'entreprise de la société cible, le projet de loi prévoit également d'informer le comité d'entreprise de la société initiant l'offre. Il est vrai que l...

Ce matin, la commission des finances avait adopté un amendement qui prévoyait un dispositif très proche de celui que propose le Gouvernement et dont l'effet était identique. Nous pouvons donc souscrire à la disposition préconisée par le Gouvernement. Nous présentons toutefois le sous-amendement n° 26 rectifié. En effet, nous souhaiterions rét...

Le sous-amendement n° 27 rectifié est un sous-amendement de cohérence. Il convient, bien entendu, que la réunion d'information du comité d'entreprise se tienne avant la date de convocation de l'assemblée générale. Cela va de soi, mais il vaut sans doute mieux que le texte le précise de façon incontestable et c'est l'objet du sous-amendement n° ...