Interventions en hémicycle de Philippe Marini

...car la réalité est là, et si c'est l'épargne des autres, gérée par des fonds à court terme qui s'investit dans nos entreprises et sur les marchés, c'est parce que nous n'avons pas su nous adapter à temps. L'espoir est sans doute qu'aujourd'hui, avec les instruments qui existent depuis 2003, qui ont, certes, mis un peu trop longtemps à se me...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue M. Nicolas About, sur laquelle je vous livrerai dans un instant les conclusions de la commission des finances, a le grand mérite de nous conduire à réfléchir ensemble, loin de l'urgence de l'examen des lois de finances, à un véritable probl...

Très bien !

La commission est bien entendu favorable à cet amendement. Je profite de cette occasion pour dire de nouveau tout l'intérêt qu'offre la méthode qui a été employée. Nous avons pratiqué, en quelque sorte, un jeu avisé qui tient compte de l'usage de la proposition de loi et du bon fonctionnement du débat sur la loi de finances. C'est une bonne m...

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc venu le point final du cycle budgétaire et la loi de finances rectificative de fin d'année n'en est pas l'exercice le plus facile. Nous avons dû travailler sur beaucoup de registres en même temps et prendre connaissance des dispositions les plus variées, certaines d'e...

Cela nous a semblé naturel, s'agissant d'un texte auquel Mme le ministre de l'écologie attache beaucoup d'intérêt, compte tenu de l'affectation de la recette. Nous avons, par ailleurs, aménagé le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel pour le mettre en conformité avec le droit communautaire, dans des conditions de nature à satisfaire M. le rappo...

Enfin, cher Gérard César, la commission mixte paritaire a supprimé deux articles que le Sénat avait introduits en matière d'octroi de la garantie de l'État à des emprunts souscrits par des interprofessions vitivinicoles, sujet dont nous reparlerons dans quelques instants. Au titre des mesures sectorielles techniques, la commission mixte parita...

Et nous souhaiterions nous libérer de cette tyrannie, par trop pesante. On a tout dit, depuis de nombreuses années, sur les collectifs budgétaires, et notamment qu'ils étaient les fourre-tout, les vide-greniers et les vide-tiroirs de l'administration. Celle-ci nous semble d'ailleurs, dans les débats, prendre le pouvoir sur le Gouvernement, ava...

Les parlementaires, et notamment les membres de nos commissions, ne sont pas les agents de l'administration et des corps techniques.

Nous avons le souci de contribuer à l'évolution économique et nous sommes particulièrement attachés à l'ouverture, à la modernité et à la concurrence. Le dispositif que vous allez nous proposer va certainement, de ce point de vue, dans le bon sens. En tout état de cause, nous aurions pu participer de manière positive à son élaboration. Je tien...

Des entreprises !

Je m'associe aux demandes formulées par Jean Arthuis et remercie M. le ministre de sa réponse. Il est un autre responsable que je remercierai : le directeur Énergie de L'Air Liquide, qui, dans un courrier que j'ai reçu hier matin, m'a expliqué en termes clairs - enfin ! - de quoi il s'agissait, ce qui n'apparaissait ni dans l'exposé des motifs...

M. Philippe Marini, rapporteur. Je n'aurai pas la cruauté de citer entièrement le courrier qui m'a été adressé. Les sociétés concernées souhaitent, notamment, « obtenir la non-consolidation du consortium dans le respect des normes comptables IFRS, en ne limitant pas son objet et en lui laissant une certaine souplesse de fonctionnement au titre ...

Il s'agit de droit commercial. Monsieur le ministre, la question est importante, peut-être décisive, et sans doute recevrons-nous les explications nécessaires a posteriori, lors de l'audition de Thierry Breton, de François Loos, ou des deux ministres. Mes chers collègues, sans doute ce dispositif doit-il être adopté dans l'intérêt indus...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous résumer brièvement les conclusions de la commission mixte paritaire. Celle-ci est parvenue, après plus de cinq heures de débat sur le fond des choses, à un texte commun sur les 101 articles restant en discussion. Notre travail s'est avéré très constructif, ce qui n'...

Il convient de rappeler en quelques mots le caractère doublement novateur de ce projet de loi de finances pour 2006. Tout d'abord, nous avons appliqué la nouvelle procédure d'examen du budget et, en particulier, lors du vote de l'article d'équilibre, nous avons donné pour la première fois une autorisation en matière de plafond d'emplois de l'É...

... cela nous ayant permis d'enrichir les débats et de mieux prendre conscience de notre réalité budgétaire. Ensuite, lors de l'examen des crédits, nous avons expérimenté pour la première fois la possibilité offerte aux parlementaires de procéder à de nouveaux arbitrages entre dépenses : c'était l'occasion pour nous, mes chers collègues, d'exe...

Avec ce travail commun, nous espérons approcher de la bonne solution. Si certains points sont sans doute encore perfectibles, je me réjouis que ce soit finalement la solution préconisée par le Sénat que vous vous apprêtez à nous proposer sous forme d'amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire. Nous verrons - nous disposons en...