Interventions en hémicycle de Philippe Marini

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative de fin d'année arrive toujours à un moment où les troupes sont un peu défraîchies.

En effet, nous avons consacré des efforts soutenus à l'examen du projet de loi de finances initial, à la commission mixte paritaire, qui s'est réunie assez longuement, à la préparation des présentes dispositions, et cela dans le respect d'un calendrier très tendu. C'est une sorte de chemin de funambule, qui présente un grand nombre de dangers, ...

Défavorable.

Non seulement l'amélioration de la conjoncture conduit à des chiffres meilleurs que ceux qui étaient anticipés, mais surtout la maîtrise de la dépense au cours de cet exercice n'a pas été un vain mot et s'est exercée, fût-ce au prix de réels sacrifices et d'un usage ferme de la capacité d'arbitrage qui doit être celle d'un Premier ministre, d'u...

Il faut vous en donner acte. Du point de vue de la commission des finances, c'est nécessairement, dans l'immédiat, la première remarque tout à fait positive à formuler.

L'article 1er résulte d'une initiative tout à fait opportune du Gouvernement afin que le denier acompte de l'impôt sur les sociétés versé avant la fin de l'année soit plus représentatif de la véritable capacité bénéficiaire des entreprises. Il s'agit d'un dispositif qui, de manière empirique, ne s'applique qu'aux entreprises dont le chiffre d'...

Au demeurant, lorsque nous en serons à l'arrêté des comptes, c'est-à-dire à la loi de règlement, en espérant qu'on la revalorise, nous pourrons nous demander si la norme de dépenses respectée est le zéro volume ou le zéro valeur. Je me pose sérieusement la question.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Je crois que, dans les limites définies par la loi de finances, on a été plus proche du zéro valeur que du zéro volume. Cela mérite d'être souligné. Néanmoins, les problèmes récurrents subsistent ; il y a toujours des zones d'ombre. Dans les améliorations que traduisent les diminutions de crédits figure toujours, mais sans doute pour la derniè...

Il s'agit d'un amendement de conséquence par rapport à l'amendement n° 218.

La commission comprend fort bien la position qui est exprimée par nos collègues représentant les Français établis hors de France. Ces derniers bénéficient, comme cela a été rappelé par Jean-Pierre Cantegrit, d'une exonération de taxation des plus-values dans la limite d'une résidence par contribuable et à certaines conditions qui ont été rappe...

Mme Bricq peut partager cette remarque, ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. ...car les gouvernements qu'elle soutenait procédaient exactement de la même façon.

De la même façon, les opérations extérieures, les OPEX sont dotées, mais sous-dotées, on le sait, monsieur le ministre. Elles nécessitent la vigilance des commissions des finances, nous l'avons d'ailleurs prouvé, vous le savez, lors de la réunion de la toute récente commission mixte paritaire. Je voudrais à présent, mes chers collègues, évoque...

...et du point de savoir s'il faut élargir le crédit d'impôt recherche ou définir un crédit d'impôt spécifique. Bref, nous allons développer toutes ces problématiques, souvent à l'aide d'amendements gouvernementaux ou « para-gouvernementaux », et avec un très grand luxe de détails. Il n'est pas simple de les examiner de manière professionnelle...

Les auteurs de l'amendement nous ont dit avoir fait en sorte que les cessions ici visées ne puissent répondre à des motivations spéculatives. Certes, on peut comprendre que des contraintes propres à la vie à l'étranger doivent être prises en compte, mais assurez-nous, mes chers collègues, que vous ne déposerez pas un autre amendement à l'occasi...

Nous devrons être d'une grande rigueur, voire manifester une certaine brutalité, ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. ... et je demande à nos collègues de bien vouloir, par avance, nous en excuser. Quel que soit le bien-fondé des motivations qui les inspirent, nous ne pouvons pas céder à cette tentation des cavaliers budgétaires. Au demeurant, nous travaillons sous l'oeil vigilant du Conseil constitutionnel, à qui l'on n...

Enfin, des éléments très intéressants du point de vue de la législation figurent dans ce texte, mais on les découvre avec frustration lorsque l'on n'a pas le temps ni la capacité technique de les examiner de manière suffisamment sérieuse. Cette situation sera également à l'origine, ne m'en veuillez pas, monsieur le ministre, d'amendements de su...

La commission n'a pas vraiment pu mesurer toutes les implications de cet amendement, car nous travaillons dans l'urgence. Néanmoins, il me semble que son dispositif ressortit plutôt au domaine réglementaire. Cette observation devrait donner toute sa valeur à la réponse du Gouvernement qui va suivre. Cela étant, je me suis interrogé sur le degr...