Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Effectivement. Pardonnez-moi, monsieur Mercier, mais il y a la force de l'habitude, et une certaine nostalgie du passé... Aussi, nous aimerions que M. Jégou retire l'amendement n° 137 rectifié.

Cet amendement vise à prévoir que le montant du crédit d'impôt est limité à 500 euros lorsque le véhicule utilise l'énergie électrique simplement à titre de complément d'une motorisation thermique. Nous nous sommes interrogés sur la portée réelle de cette mesure. Pour différentes raisons techniques, nous sommes réservés sur le dispositif prop...

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Mme Beaufils a presque anticipé l'avis de la commission dans la présentation de son amendement. Je ne vais donc pas la surprendre : la commission émet un avis défavorable.

La commission comprend l'inspiration tout à fait positive et généreuse de ce projet de mesure au profit des enfants handicapés, qui vise, en particulier, à prendre en compte l'augmentation de leur espérance de vie.

Toutefois, le coût risque d'être élevé, et vous l'aviez peut-être anticipé, mes chers collègues. En outre, l'amendement prévoit quatre dispositifs différents. Il s'agirait en effet d'exclure les sommes versées dans le cadre de contrats d'assurance au profit d'enfants handicapés des plafonds de ressources ouvrant droit à certaines prestations s...

Je crains que cet amendement ne soit un « cavalier budgétaire », comme l'on dit de manière un peu triviale.

Cet amendement, s'il était présenté par le Gouvernement, pour des raisons que l'on comprendra, susciterait sans doute une réaction tout à fait favorable de la part de la commission.

Sur le fond des choses, chacun a le souvenir de l'assassinat dramatique de deux infirmières au centre hospitalier psychiatrique de Pau, dans le département de notre excellent collègue Auguste Cazalet. Il est bien légitime que l'on pense à ces professionnels de la santé décédés à la suite d'homicides volontaires et que l'on reconnaisse à leurs e...

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Également défavorable.

Cet amendement de suppression est en même temps un amendement d'appel. En effet, mes chers collègues, la commission s'est interrogée sur les justifications que pouvait avoir le maintien du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire » dès lors que sa clôture a été décidée, j'en ai le souvenir précis, dans la loi de financ...

Pas avant d'avoir entendu votre réponse, monsieur le ministre.

Quelques développements supplémentaires eussent été utiles, mais, sur le principe, la réponse de M. le ministre est satisfaisante. Nous serons très attentifs à ce sujet, car il faut éviter que des activités non rentables, d'anciens contrats ou des contentieux qui n'en finiraient plus ne restent à la charge de l'État, alors que DCN-SA a pour vo...

Dans ces conditions, nous rectifions notre amendement pour que le compte soit prorogé de deux ans.

L'amendement est rédigé, monsieur le ministre.

Il s'agit d'un dispositif visant à assouplir le régime d'incompatibilité des membres du Conseil de la politique monétaire pour tenir compte du changement de fonctions, qui ne nécessite plus, dans l'état actuel des choses, un régime d'incompatibilité aussi draconien.

Dans le DDOEF, monsieur le ministre ?

M. Philippe Marini, rapporteur général. Le Conseil de la politique monétaire se survit à lui-même. Nous l'avons dit maintes et maintes fois, comme l'Assemblée nationale d'ailleurs, il n'a plus son rôle d'origine. Il est devenu - ne le prenez pas en mauvaise part, c'est une fonction qui peut être utile - une sorte d'« abbaye à bénéfices ».

Les choses ayant changé, il faut, comme M. le ministre l'évoquait lui-même dans son propos, envisager une restructuration de la gouvernance de la Banque de France. Cette restructuration devrait intervenir dans les mois qui viennent et dans les conditions qu'a énoncées M. le président de la commission des finances. C'est une raison de plus pour ...