Interventions en hémicycle de Philippe Marini

C'est un amendement tout à fait intéressant qui vise à prévoir que l'indemnisation des conséquences du naufrage du Prestige pour les tiers autres que l'État peut s'effectuer par le FIPOL, et ce à partir des créances détenues par l'État sur ce fonds, au titre des dommages dont il a été également victime à l'occasion de ce même sinistre. ...

S'il est convaincu, la commission émet un avis favorable.

Ces dispositions sont certainement utiles et opportunes, en particulier pour les professions concernées, mais la seule manière de les voir aboutir serait que le Gouvernement en prenne l'initiative, car ces amendements, qui créent une garantie à la charge de l'État, ne sont pas financièrement recevables. Comme je l'ai expliqué à M. Cazalet tout...

Services de grande qualité par ailleurs !

La commission estime que cette idée est intéressante et elle attend avec confiance l'avis du Gouvernement.

Cette disposition, qui est utile, aurait besoin d'être reprise par le Gouvernement pour prospérer.

Cet amendement vise à proroger une disposition que nous avions prise l'an dernier afin de faciliter des cessions de terrains par le ministère de la défense, en particulier lorsque ces terrains sont pollués. Nous avions alors prévu que des opérateurs puissent réaliser le préfinancement de la dépollution. Monsieur le ministre, compte tenu du trè...

Pour plus de sécurité et afin que cet amendement puisse prospérer, il vaudrait mieux que le Gouvernement le reprenne.

La commission estime que cette validation se justifie dans le cadre de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ainsi que cela est clairement développé dans le rapport écrit. Aussi, elle considère que l'amendement de suppression n'est pas fondé et elle ne peut donc pas l'approuver.

Favorable.

Compte tenu des explications données, la commission révise son premier avis sur l'amendement que présentait M. François Trucy et émet à présent un avis favorable sur l'amendement qui vient d'être présenté par le Gouvernement. Il faut comprendre que dans notre hâte, nous avons pu commettre quelques erreurs d'appréciation. Je vois que M. Trucy a...

Monsieur le président, permettez-moi, comme il est d'usage, de dire quelques mots, tout d'abord pour vous remercier. Je remercie également les services liés à la séance, qui sont soumis à rude épreuve par un exercice comme le collectif budgétaire, et ils ne sont d'ailleurs pas les seuls. En effet, monsieur le ministre, c'est sans doute l'un d...

Nous vous remercions de votre disponibilité, de votre réactivité et de tout ce que vous avez apporté au débat. Mes chers collègues, ce dernier exercice de l'année s'achève. Comme l'a dit l'une ou l'un d'entre vous, la fin du budget crée un grand vide. En effet, après nous être habitués à vivre avec pendant un certain nombre de semaines, cela f...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous pourrons ensuite élargir quelque peu notre horizon, en gardant le souvenir de ces moments très intenses !

Si nous suivions la proposition du nos collègues du groupe CRC, nous arrêterions là la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005.

La commission n'y voit pas d'objection, madame la présidente.

Quelle TVA ?

Absolument !

Nous en serions très frustrés. Car il y a tant de sujets intéressants dans ce collectif budgétaire que faire l'impasse sur le débat serait regrettable. La richesse des contributions de nos collègues me semble suffisante pour motiver un rejet de cette motion tendant à opposer la question préalable. L'adopter serait faire un geste très désagréab...

La commission n'est guère enthousiaste, et ce pour trois raisons. En premier lieu, rappelons que les charges qui pèsent sur le transport aérien ont augmenté de 115 % depuis 1996 et, soit dit en passant, la taxe de solidarité adoptée à l'article 18 de ce collectif ne va pas arranger cet état de fait. En deuxième lieu, les élus d'outre-mer nous...