Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Je suis tout à fait d'accord, monsieur le ministre, un doute persiste, mais je n'en tire pas les mêmes conclusions que vous : je propose au Sénat de voter cet amendement et de peaufiner le dispositif à l'occasion de la navette. A mon avis, il est utile d'exprimer clairement cette intention que soit étendue le plus largement possible la clause d...

Nous proposons d'avancer la date d'entrée en vigueur des articles 1 à 20 au 15 mars 2006. En réalité, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement d'appel. Des entreprises nous ont fait remarquer que le maintien de la date d'entrée en vigueur au 20 mai 2006 pourrait avoir des effets pervers quant au délai de convocation des assemblées généra...

Je le retire !

Cet amendement vise à faciliter le recours au vote électronique en assemblée générale en substituant à une nullité impérative une nullité facultative, qui nous paraît suffisante : s'il y a contestation sur la manière dont le vote d'est déroulé, le juge saisi pourra apprécier la situation, le bon déroulement des opérations de vote, la portée de ...

Il s'agit d'une harmonisation avec plusieurs textes récents de droit financier.

L'amendement n° 60 rectifié vise à ratifier l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, tout en y apportant deux modifications de détail et de coordination.

Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier, afin de réaliser diverses mesures de simplification du droit. Il a également pour objet de procéder à des harmonisations avec différents textes de droit financier.

Cet amendement vise à procéder à une harmonisation avec l'article 3 de l'ordonnance du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier.

Nous vous soutiendrons, monsieur le ministre !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propos de M. le ministre ayant été très précis et, à mon sens, fort convaincants, mes propres remarques pourront être brèves. Comme vous le savez, ce projet de loi de règlement marque une période de transition. A la suite de la discussion générale, vont s'engager des débats ...

La prudence a prévalu lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2004. Nous savons en effet que le taux de croissance a été estimé de façon particulièrement prudente et que, ajouté à l'amélioration induite de l'élasticité des recettes fiscales, cela est directement à l'origine des 9 milliards d'euros de recettes supplémentaires. D...

Il convient tout d'abord de se souvenir que le déficit structurel demeure au niveau de 3, 5 % du produit intérieur brut : il est certes plus bas que les 4 % atteints en 2003, mais reste sensiblement plus élevé que la moyenne des autres pays de l'Union européenne, qui s'établit à 2, 3 %. Au demeurant, une analyse un peu plus fine montre qu'en E...

C'est la crainte que l'on peut exprimer en observant, notamment, l'évolution des dotations du ministère de la défense, qui, d'une certaine manière - la Cour des comptes le rappelle également -, du fait de leur importance, ont servi de variable d'ajustement. Vous me permettrez de citer la Cour des comptes, qui estime que cette gestion aboutit à...

Merci !

J'aime bien les sous-estimations !

Madame Beaufils, me permettez-vous de vous interrompre ?

Permettez-moi de rappeler, sans esprit de polémique, qu'en 1999 ce qui était en cause, c'était la transparence de l'action gouvernementale. C'est en effet très tard dans l'année que le ministre de l'époque, Christian Sautter, a divulgué le vrai niveau des recettes. Il a attendu alors que les données apparaissaient très probables, voire certaine...

Nous souhaitons simplement qu'elle diminue !

C'est grâce à cela que l'on peut respecter le principe de l'autorisation budgétaire !