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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à mieux transposer la directive.
La commission des finances est bien évidemment défavorable à la suppression de l'article 5, qui permet d'évoquer dans le projet de loi l'agence de l'innovation industrielle, même si cet article n'aborde qu'un aspect très marginal des missions et du statut de cette dernière. Je m'étonne de la méfiance exprimée par nos collègues du groupe commun...
Encore plus dans les temps qui ont précédé !
Chacun le fait !
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
Il s'agit, là encore, d'un amendement de précision.
La commission des finances est évidemment défavorable à l'amendement n° 98. Elle estime que les entreprises publiques sont des entreprises et que, dès lors, elles n'ont pas à être astreintes à d'autres règles que celles qui régissent les entreprises, pas plus en matière d'âge que dans d'autres domaines. Par conséquent, pour nous, tout aligneme...
Favorable.
Cet amendement concerne les conditions de levée du secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis des autorités de marché pour toute demande formulée par le régulateur au titre de sa mission de vérification de l'information périodique des émetteurs cotés.
Il est des propos que je ne peux pas laisser passer ! Je tiens à la disposition de M. Marc la liste d'un certain nombre de nominations mitterrandiennes, concernant par exemple le fils du propriétaire de l'hôtel Le Vieux Morvan ou d'autres personnes ...
... qui se sont retrouvées investies de responsabilités dans des corps d'inspection générale ou de contrôle, ou encore dans bien d'autres postes que l'on aurait vite fait de retrouver ! Chers collègues, il n'est pas opportun de recommencer, ce matin, la discussion sur ce ton, de cette façon et avec de tels soupçons. Ce n'est franchement pas co...
En règle générale, la commission des finances est hostile aux niches fiscales, en particulier lorsqu'elles sont nouvelles. Cela dit, il s'agit d'un dispositif très temporaire, ce qui le sauve à nos yeux. Ce n'est pas une niche trop durable ! Pour cette raison, monsieur le ministre, la commission accepte d'aller dans votre sens. De ce fait, ell...
Cet amendement vise à inclure dans la législation un nouveau seuil de déclaration obligatoire pour l'actionnaire qui détiendrait plus de 90 % du capital ou des droits de vote, de sorte que le marché soit informé. En effet, le seuil de déclenchement de la procédure d'offre publique de rachat obligatoire, à savoir 95% du capital, peut alors être ...
Il s'agit de supprimer l'obligation faite aux administrateurs de détenir un nombre minimum d'actions dans les sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne. Il est proposé de laisser les statuts de l'entreprise en décider. L'obligation pour les administrateurs de sociétés faisant appel public à l'épargne d'être propriétaires d'un certain no...
On pourra s'adapter !
Cet amendement nous paraît, dans une large mesure, redondant. En effet, le texte proposé par l'article 12 pour l'article L. 233-8 du code de commerce prévoit déjà que les sociétés cotées « publient chaque mois le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés a...
M. Philippe Marini, rapporteur. Je comprends bien cette argumentation qui reprend les positions que défendent traditionnellement les commercialistes français, du moins les plus conservateurs.
Je suis moi-même conservateur sur beaucoup de sujets, monsieur Hyest.
L'article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales résultant de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que « le conseil régional définit le régime et décide de l'octroi des aides aux entreprises dans la région ». L'amendement n° 127 vise à inscrire explicitement dans la loi la possibili...
Il s'agit d'un amendement technique, qui vise à tirer les conséquences, sur un point bien particulier, de la rédaction de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières.
