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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
C'est parfaitement clair, et c'est dans l'intérêt du budget de l'Etat !
Absolument !
Lors de la discussion du projet de loi de sécurité financière, il y a seulement deux ans, nous avons évoqué ce problème et, sur l'initiative de la commission des finances du Sénat, il a été prévu que l'AMF établirait un rapport annuel sur le rôle des agences, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur act...
Eh oui !
Nous visons ici les activités des journalistes financiers, non pas des journalistes qui commentent mais de ceux qui préconisent et émettent des recommandations d'intervention en bourse pour acheter, vendre ou conserver des actions. Cette activité est tout à fait utile et nécessaire à l'information du public et du marché, mais elle doit faire l...
Cet amendement vise à compléter le dispositif d'attribution gratuite d'actions en faveur du personnel des entreprises mis en place par la loi de finances pour 2005, sur l'initiative de M. Edouard Balladur. Ce dispositif avait d'ailleurs été soutenu et largement amendé par le Sénat. Il convient de combler une lacune de ce texte, que, je le reco...
Si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, même si vous ne pouvez l'approuver de manière formelle, cet amendement est satisfait.
Dans ces conditions, il ne faut pas être plus royaliste que le roi : je retire donc cet amendement.
On le sait déjà !
Nous venons d'évoquer le code de déontologie. Or, si quelqu'un enfreint ce dernier, il peut faire l'objet d'une sanction, celle-ci étant délivrée par l'association professionnelle. Le souhait de la commission des finances est que la décision soit rendue publique, comme c'est le cas, en règle générale, s'agissant des sanctions en matière boursi...
La commission comprend parfaitement ce raisonnement. Il est vrai que, dès lors que l'on touche à l'instrument de travail d'un professionnel, le problème est toujours délicat et il faut faire très attention. Cela me rappelle, en quelque sorte, le retrait du permis de conduire en tant que sanction appliquée à certains chauffeurs professionnels :...
C'est le modèle anglo-saxon !
S'agissant simplement ici d'une demande de rapport, cela ne devrait pas poser de problème...
Je suis tout à fait opposé à l'amendement de suppression n° 111 rectifié. En effet, la commission est favorable au développement de l'épargne à long terme - François Marc le sait bien - et, au contraire, se félicite que le transfert d'un PEE, ou plan d'épargne d'entreprise, qui est un dispositif à moyen terme, vers un PERCO, plan d'épargne pou...
La commission souhaiterait entendre le Gouvernement.
Cet amendement vise, d'une part, à ratifier explicitement l'ordonnance du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière. D'autre part, il a pour objet de modifier le texte de ladite ordonnance. Le débat de ratification nous offre en effet l'occasion d'amender le texte proposé, ...
Sagesse !
Avis favorable.
Nous souhaiterions entendre l'avis du Gouvernement.
