Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Comme je l'avais indiqué tout à l'heure, je me conforme à la position de M. Deneux.

M. Philippe Marini. Chacun l'aura noté, l'ensemble constitué par mes deux sous-amendements est identique au sous-amendement n° 214 rectifié. Cela montre qu'il faut deux Marini pour faire un Poniatowski !

Je comprends et j'approuve le souci de transparence de notre collègue Philippe Nogrix, mais je comprends aussi les préoccupations de M. le ministre, qui ne souhaite pas - et je ne lui donne pas tort - que l'avis de la CRE constitue une pression publique sur une décision qui relève de la compétence du Gouvernement. J'avais d'ailleurs déposé un...

En effet, ce n'est pas acceptable !

Cet amendement revient sur la question de la publication des avis et propositions de la Commission de régulation de l'énergie. Ces avis sont motivés et transmis à l'autorité administrative compétente. Afin d'améliorer la transparence, nous proposons que la CRE procède à la publication de ses avis, sous réserve des secrets protégés par la loi, ...

Il s'agit non pas de les publier immédiatement, monsieur le rapporteur, mais dans le délai d'un mois à compter de la transmission. Je suis même prêt à prévoir un délai de trois mois. Une fois que le Gouvernement a pris sa décision, la CRE doit pouvoir afficher sa jurisprudence, car c'est utile pour le marché, pour tout notre environnement écon...

Si la décision est prise, il n'y a pas de pression !

Oui, monsieur le président.

Je retire cet amendement.

Je suis hostile à cet amendement de la commission. Une fois n'est pas coutume ! En effet, le rétablissement de l'article 17 bis exclut des procédures de règlement des différends d'accès aux réseaux les clients non éligibles ou n'ayant pas fait jouer leur éligibilité. Or l'exclusion des clients éligibles « non optant » me paraît contrai...

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre.

Je n'entrerai pas dans le détail. Le souci que j'exprime au travers de cet amendement est identique à celui de M. Poniatowski ; seul le modus operandi est différent. Une clarification est absolument nécessaire sur ce point ; peu importe la formule choisie.

Cette bourse d'électricité me semble être une chance pour notre pays et pour la place financière de Paris. L'amendement qu'avait déposé M. Longuet et que vient de reprendre M. le ministre vise, par le dispositif incitatif qu'il prévoit, à améliorer la liquidité sur ce marché. Les garanties nécessaires doivent pouvoir être prises puisqu'un déc...

Très bien !

Chaque année, de tels amendements visant à réduire le taux de TVA applicable en matière d'énergie nous sont présentés lors de l'examen du projet de loi de finances, et il n'est pas étonnant de les retrouver dans la discussion d'un projet de loi d'orientation relatif, précisément, à l'énergie. Toutefois, il ne serait pas pertinent de voter de t...

Et, comme l'a rappelé M. le ministre, cette compétence s'exerce à l'unanimité.

Chacun se souvient des débats - qui se poursuivent - sur l'hôtellerie et sur la restauration, ainsi que des difficultés qu'il a fallu surmonter pour obtenir l'application du taux réduit pour les professions du bâtiment. Certes, mes chers collègues, il est toujours possible de se faire plaisir, mais tel n'est pas le rôle d'un Parlement. Nous a...

Des informations anonymes, qui plus est !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer dans cet hémicycle, pour la première fois dans le cadre de la discussion d'un texte législatif, M. Thierry Breton. C'est avec grand plaisir, monsieur le ministre, que la commission des finances entame avec vous l'examen de ce projet de loi. C...

Que vous rapportiez, cher collègue, à l'Assemblée nationale !