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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Le sujet est particulièrement délicat et même cruel pour les régions frontalières.
Cela facilite grandement la réforme de l'architecture des dotations car, notamment lorsque nous en viendrons à examiner la difficile question de la solidarité ou de la péréquation entre les départements, nous observerons que personne ne perd et que tout le monde gagne - un peu, moyennement, beaucoup... - ce qui, bien entendu, facilite considéra...
Cette réalité doit être prise en compte par notre assemblée. Vous vous souvenez, mes chers collègues, des conditions dans lesquelles, l'an dernier, nous avons réformé la fiscalité sur le tabac. A cet égard, monsieur le ministre, je voudrais rappeler que le Sénat et sa commission des finances ont joué un rôle important pour rééquilibrer le dis...
Monsieur le ministre, vous êtes vous-même, en tant qu'ancien ministre délégué chargé des collectivités locales présentement ministre délégué au budget, le témoignage vivant de la continuité et de la volonté qui s'expriment en ce domaine ! Nous avons l'année dernière défini l'architecture de cette réforme, dont nous allons constater, au cours d...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Oui, très expérimenté. He is fishing for compliments !
Je souhaite revenir un instant sur l'ancienne taxe différentielle sur les véhicules à moteur, car ce sujet me semble appeler quelques précisions de la part du Gouvernement. La suppression partielle de la vignette sous la précédente législature a été un cadeau fiscal, qui a consisté, beaucoup l'avaient dit à l'époque, à accorder une libéralité ...
A chaque jour suffit sa peine !
Pour un certain temps !
Votre objectif est sympathique, monsieur Vera : vous vous souciez des petits propriétaires qui n'ont pas de quoi payer leurs impôts. Mais cette sollicitude, que vous manifestez en effet chaque année, coûterait cher à l'Etat, car il lui faudrait compenser les pertes de recettes enregistrées par les collectivités locales. Or le gage qui figure da...
Je voudrais tout d'abord rappeler que, l'an dernier, lors la discussion de la loi de finances, nous nous sommes intéressés au cas d'optimisation fiscale abusive des bases de la taxe professionnelle. Monsieur le ministre, sur l'initiative de la commission des finances du Sénat, un article a été voté qui étend la notion d'abus de droit à ce doma...
C'est pour notre commission une préoccupation très forte. En ce qui concerne l'amendement n° I-153, je ferai remarquer à notre collègue Denis Badré qu'un dispositif très proche a été adopté par l'Assemblée nationale dans la deuxième partie du présent projet de loi de finances. Je pense donc que son amendement est satisfait par l'article 68 ...
Je voudrais rappeler que l'Etat prend déjà à sa charge 30 % de la taxe d'habitation assise sur les résidences principales.
Un récent rapport de notre collègue Yves Fréville a parfaitement démontré que la taxe d'habitation, contrairement à ce que l'on croit, n'est plus vraiment un impôt local dès lors que la moitié des contribuables ne paie plus du tout ou ne paie plus que partiellement cet impôt. Vous voudriez, madame Beaufils, aller encore plus loin. Je considère...
Il s'agit d'un amendement sympathique qui témoigne d'une belle sollicitude à l'égard du mouvement associatif.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Malheureusement, il coûterait trop cher et ne peut donc être accepté !
Mes chers collègues, le parti communiste propose tout simplement d'augmenter de 16 % les bases de la taxe professionnelle ! Cela fait partie du « rituel ». Eh bien, de façon rituelle, la commission répondra que votre proposition, ma chère collègue, va à l'encontre de l'attractivité du territoire et que vous travaillez ainsi contre l'emploi. N...
Tout à l'heure, le parti communiste souhaitait augmenter les bases de la taxe professionnelle de 16 %. Maintenant, il voudrait faire payer les usines pour un service dont elles ne bénéficient pas ! Car il convient de rappeler qu'il s'agit ici des usines et non des grands magasins. Or ces usines bénéficient d'une exonération de plein droit de l...
La commission voudrait rappeler qu'elle est à l'origine de cette réforme. Il lui avait en effet semblé que le régime fiscal des sociétés d'HLM et des SEM devait correspondre à la nature des activités et qu'il fallait par conséquent bien distinguer ce qui était dans le domaine concurrentiel et ce qui ne l'était pas. Nous comprenons bien que des...
Vous voulez frapper les capitalistes, mais, si votre initiative était suivie, c'est en vérité l'emploi, je le crains fort, qui se trouverait frappé ! La commission des finances persiste à considérer de telles propositions comme archaïques. C'est pourquoi elle émet un avis franchement défavorable.
Cet amendement aurait pour effet d'augmenter le taux de la participation des employeurs à l'effort de construction. Son adoption entraînerait donc une charge supplémentaire pour les entreprises. La commission des finances serait par conséquent tout à fait à l'opposé de ses convictions si elle émettait un avis favorable.
