Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Vous ferez des progrès en gestion !

Vous gérerez mieux que l'Etat !

Je m'efforcerai d'être synthétique et de simplifier ce sujet très technique. Il y a un paradoxe redoutable dans cette affaire. Les communes se sont battues pendant des années pour obtenir la banalisation de France Télécom au regard de la taxe professionnelle. Je me souviens d'avoir pétitionné en ce sens, d'avoir signé et fait voter des amendem...

Nos collègues peuvent constater que le Gouvernement tient ses engagements. Il a pris très au sérieux les problèmes qui se posent et il propose de bons éléments de réponse puisque le décret annoncé serait proche de l'amendement n° I-178 rectifié. Dans ces conditions, à mon tour, mes chers collègues, je vous convie à retirer vos amendements.

Cet amendement est essentiellement technique et concerne la taxe d'aménagement du territoire. Nous pensons que le montant de celle-ci devrait logiquement évoluer avec l'inflation, ce qui n'a pas été le cas ces dernières années. Il en résulterait un petit produit supplémentaire, qui pourrait être affecté au financement des infrastructures terres...

Ça commence mal !

J'aurais souhaité que le débat sur ce sujet se développe, mais je me sens un peu seul... Certes, il y a des principes, qu'il faut respecter, mais il y a aussi des réalités, en particulier l'inflation, qu'il faut prendre en compte. Comme vous le savez, monsieur le ministre, nous avons milité pour l'adaptation automatique des barèmes, considéran...

Mais, en logique de maire, c'est incompréhensible !

Chaque année, je fais en sorte, pour ma part, de prévoir une légère augmentation, de suivre la hausse des prix et de ne pas avoir plus tard à franchir des « marches d'escalier », ce qui est toujours délicat et douloureux. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que l'on essaie de trouver des solutions. Que l'on me permette de rappeler que ...

Vous êtes défavorable à la discrimination positive ?

Quoi qu'il en soit, de telles situations existent : on dresse la liste des besoins à satisfaire, on fait des promesses, tout en sachant que l'on ne pourra pas les tenir. On se place alors dans la pire des positions. Dans le cas qui nous occupe, des routes nationales sont maintenues dans le patrimoine de l'Etat, mais sans que le financement des...

Puis-je vous interrompre, mon cher collègue ?

D'accord !

Simplement, je remarque que plusieurs sénateurs citent avec insistance le département des Hauts-de-Seine, et qu'aucun ne cite celui de la Seine-Saint-Denis. C'est bien étrange...

Il faut être clair sur cette affaire, mes chers collègues : on ne peut pas voter l'amendement de notre collègue et ami Xavier Pintat ! Ce n'est pas possible parce que cet amendement soustrait les bases de France Télécom du droit commun. C'est tout le contraire de la réforme de 2003 ! On ne peut pas avoir plaidé pour une chose, l'avoir obtenue, ...

En fait, nous reportons la discussion !

Je vous remercie de cette objectivité, bien qu'elle soit s un peu tardive !

Oui, mais nous, nous le corrigeons par un amendement.

Le congrès des maires s'est bien terminé pour M. Pélissard.

Et il soutient le Gouvernement !