Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Très bien !

La commission est bien sûr intéressée par toutes les propositions visant à renforcer l'efficacité du mécanisme du crédit d'impôt recherche. Un mode de calcul différent nous est proposé par nos collègues du groupe de l'Union centriste. J'avoue, n'étant pas suffisamment technicien en la matière, n'avoir pas forcément bien perçu tout l'impact de ...

Très bien !

L'amendement n° I-93 est un amendement de suppression. Bien entendu, la commission est contre. S'agissant de l'amendement n° I-134, à la vérité, la commission aurait préféré que l'on puisse faire tout le chemin en une seule fois. Elle est donc en accord intellectuel avec la démarche de M. Badré. Cela étant, compte tenu des conditions de constr...

Grâce aux interventions qui viennent d'avoir lieu, nous avons montré, je l'espère, que la discussion parlementaire au Sénat joue un rôle extrêmement utile. A l'extérieur, on dénigre parfois notre Haute Assemblée. Notre institution a été qualifiée d'« anomalie » il n'y a pas si longtemps. La question « A quoi sert le Sénat ? » est régulièrement...

Je tiens à rendre également hommage à M. Michel Charasse, car, avec le style qui est le sien, il a osé, comme souvent d'ailleurs, dire tout haut des choses que beaucoup pensent tout bas. Il est important que ce type d'expression publique puisse avoir lieu au sein de cet hémicycle.

Cet hommage va également au président Jean Arthuis. Membre du gouvernement en 1995, il nous a rappelé, avec la très grande honnêteté d'esprit que nous lui connaissons à tous égards, ...

L'article 22 est le résultat, pour une bonne part, de propositions du Sénat. Je tiens à le souligner, monsieur le ministre, car parfois les commissions, notre assemblée dans son ensemble travaillent de manière intéressante, donnent des idées, et la reconnaissance de paternité n'est pas toujours au rendez-vous ! En l'occurrence, je le rappelle,...

.les conditions de cette décision de déplafonnement, dont les effets pervers sont aujourd'hui manifestes. Bien entendu, je rends hommage aussi à notre collègue Alain Lambert, qui a beaucoup souffert, si je puis dire, quand, l'an dernier, nous avons eu avec lui des échanges analogues à ceux que nous avons aujourd'hui avec vous, monsieur le secr...

... la défense de l'attractivité et de la compétitivité de notre pays, mes chers collègues - j'exprime ici ma conviction et j'assume la responsabilité de mon propos - passe par la suppression de cet impôt. Et j'ajoute qu'il faudra supprimer cet impôt même si c'est au prix d'un alourdissement de l'impôt sur le revenu. Ce n'est là que mon avis p...

Bien entendu, l'avis est défavorable sur l'amendement n° I-103. Il est en revanche favorable sur l'amendement n° I-317 du Gouvernement, qui est rédactionnel. La commission a émis un avis également favorable sur l'amendement n° I-138 rectifié bis, qui est de nature à faciliter la transition du « DSK » vers le « NSK ». Mais, à la réflexio...

L'autre voie consiste à réformer l'impôt de solidarité sur la fortune. A cet égard, trois orientations concernant trois types de problèmes différents sont envisageables. Tout d'abord, il faut s'intéresser au bas du barème. L'amendement que j'ai défendu tout à l'heure s'adressait - vous le voyez, mes chers collègues, j'en parle déjà au passé ! ...

... et cela me conduit à ma deuxième question : que pouvons-nous faire ici et maintenant ? En ce qui me concerne, j'ai toujours été opposé à ce que l'on appelle la « politique du pire ». C'est la plus mauvaise des politiques. Comme nous le constaterons dans quelques instants, le Gouvernement va faire une ouverture. Mes chers collègues, il faut...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa du code général des impôts qui, lorsqu'il existe des liens de dépendance entre l'entreprise concédante et l'entreprise concessionnaire de brevets, limite les possibilités offertes à cette dernière de déduire les redevances de propriété industrielle de son résultat imposable. M. Denis Badré et les membres...

Ces deux amendements forment un tout. Depuis plusieurs années, la commission s'attache à une réforme, qui prend progressivement place, du compartiment immobilier du marché financier. Nous avons, il y a deux ans, modernisé le statut fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées, et grâce à M. Alain Lambert, alors ministre du budget, no...

Très bien !

Au sein du vaste ensemble des contrats d'assurance-vie, qui s'élève en effet, monsieur le ministre, à 800 milliards d'euros, la part des contrats DSK représente une douzaine de milliards d'euros, ce qui constitue encore une somme importante. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de la taxation des plus-values qui seraient libérées lors du passage d'un...

Cet amendement reflète, bien entendu, des intentions que nous partageons. Toutefois, il faut rappeler que le dispositif d'imposition à taux réduit des bénéfices incorporés au capital s'est révélé, à l'expérience, très complexe à gérer pour les entreprises. Le plus souvent, dans le passé, la commission des finances a été en faveur de la neutral...

L'avis de la commission est très défavorable sur l'amendement n° I-86. L'amendement n° I-147 est un bon amendement. S'agissant de l'amendement n° I-263, monsieur le secrétaire d'Etat, la question posée par M. du Luart me semble techniquement excellente et je pense qu'elle peut appeler une réponse de votre part. Si un vice-président de consei...

Défavorable.