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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Merci, mon cher collègue.
C'est le bon sens !
C'est mieux qu'un sondage et c'est mieux qu'un article dans Le Monde !
Très bien !
Je l'ai dit !
Absolument !
M. Foucaud m'invite à parler vrai : je réponds bien volontiers à cette sollicitation. Le « parler vrai », mes chers collègues, est dans les travaux de la commission des finances du Sénat. Nous avons montré dans un rapport d'information récent que l'impôt de solidarité sur la fortune était une contribution de plus en plus inégalitaire et de pl...
Que représente l'indexation du barème que la majorité de l'Assemblée nationale a imposée cette année, sinon le maintien de la valeur de l'impôt ? Permettez-moi de rappeler que, lors de la législature précédente, le Premier ministre, Lionel Jospin, faisait très régulièrement figurer dans le projet de loi de finances adopté par le Conseil des mi...
En ce qui concerne l'amendement n° I-102, la commission des finances y est bien évidemment défavorable. En effet, l'article 21 se borne, en quelque sorte, à mettre en harmonie le droit existant avec des obligations communautaires. Par conséquent, même si le commentaire sur cet article qui figure dans le rapport écrit de la commission est long, ...
L'amendement n° I-92 de suppression me surprend. Je comprendrais que l'on fasse certains reproches au dispositif proposé par cet article et que l'on critique ses modalités. Mais les pôles de compétitivité visent à mettre en commun des actions ciblées sur des enjeux économiques précis, émanant de plusieurs collectivités territoriales, d'entrepr...
Il leur appartiendra de délibérer. Il s'agit là du strict respect de la doctrine de la commission des finances du Sénat en matière d'exonération de taxes locales. En vertu de la position que nous avons définie, et que vous connaissez, monsieur Sergent, si une assemblée délibérante décide, par délibération, une exonération de taxe, cette exonéra...
Monsieur le président, j'ai bien entendu l'appel de M. le secrétaire d'Etat. Néanmoins, je suppose que le thème dont nous débattons va donner lieu à des explications que je ne voudrais pas tuer dans l'oeuf ! Sans doute est-il souhaitable que tel ou tel d'entre nous exprime son opinion, ce qui ne serait plus possible si je retirais trop tôt mon ...
Ils sont 25 000 selon la direction générale des impôts.
Merci !
Très juste !
Très juste !
Très juste !
On ne peut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre !
Interplanétaires !
Je confirme au Sénat que la commission partage l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements qui ont été présentés. Comme le prouve l'intérêt que suscite notre débat, nous sommes tous très attachés au capital-développement, au capital-risque et au capital-innovation. Certes, le paysage institutionnel est très segmenté, très compartime...
