Interventions en hémicycle de Philippe Marini

...du Brésil, en effet, ou d'ailleurs. On parviendra ainsi à respecter nos contraintes européennes, mais, force est de reconnaître que, pour notre pays, qui a inventé les biocarburants et qui dispose de tous les sols agricoles désirables, ce serait un sacré paradoxe en même temps qu'un échec complet ! Se pose enfin, monsieur le ministre, la q...

L'intervention de notre collègue Gérard Longuet en défense de son sous-amendement n° I-311 rectifié est très intéressante et mérite une réponse de la part du Gouvernement. C'est de manière volontaire que la commission n'avait pas inclus les comptes courants dans son dispositif. En effet, dans son esprit, il fallait un risque complet, c'est-à-d...

Cet amendement va certainement dans le bon sens puisque le Gouvernement l'a approuvé. La commission des finances avait toutefois souhaité demander à Alain Gournac de bien vouloir se rallier à son propre amendement, qu'elle trouve à la fois plus lisible et plus puissant, d'autant qu'il vise en outre les fondations et les oeuvres d'intérêt généra...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Maurice Duverger disait que le Sénat était l'assemblée du seigle et de la châtaigne, mais il semble être devenu l'assemblée du diester et de l'éthanol !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Il est vrai que nous nous sommes toujours intéressés à la distillation !

Pour être sérieux, il est très difficile de trancher des débats de cette nature, qui sont des débats techniques et économiques entre filières. Peut-être faudrait-il, monsieur le ministre, dès lors que l'essor des biocarburants se confirme, qu'une méthode soit trouvée pour objectiver de tels sujets.

Oui, monsieur le président.

Je respecte les avis des quatre grands dirigeants professionnels qui ont formulé l'opinion - conjointement, je le souligne - selon laquelle il convenait de répartir à hauteur de 100 000 tonnes d'un côté et de 30 000 tonnes de l'autre le contingent supplémentaire adopté par l'Assemblée nationale. Je me demande cependant si, dans ce domaine qui v...

Cet amendement vise à tirer les conséquences d'une décision de justice.

Cet amendement tend à insérer une disposition de portée générale pour l'ensemble des droits d'enregistrement et impositions assimilées. Pour des raisons historiques, le droit de reprise de l'administration est de dix ans. La commission des finances propose de réduire ce délai à six ans et rappelle qu'en matière d'impôt sur le revenu ce même dé...

Qu'il en soit ainsi ! Je retire cet amendement, monsieur le président.

L'amendement du Gouvernement et ceux de M. Deneux procèdent d'une inspiration commune qui vise à améliorer techniquement le texte voté par l'Assemblée nationale, sur l'initiative de notre excellent et brillant collègue Charles-Amédée de Courson.

Notre collègue a en effet imaginé un dispositif incitatif fort astucieux, prévoyant une imposition dissuasive, en d'autres termes une vraie écotaxe, qui a vocation, non pas à produire de l'argent, mais à changer les comportements des acteurs. L'idée est d'encourager ces derniers - nous reviendrons peut-être sur le point de savoir de quels acte...

Monsieur le ministre, il serait bien que nous disposions de simulations avant la réunion de la commission mixte paritaire : s'il apparaissait que la formulation de M. de Courson n'était pas suffisamment dissuasive, dès lors que l'article 16 ter serait resté en discussion, la commission mixte paritaire pourrait modifier les taux à titre e...

Tout à fait !

Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.

La commission est défavorable à cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, la TVA est l'impôt le plus productif de notre système fiscal. C'est un impôt qui frappe tous les biens et services, qu'ils soient importés ou produits sur notre territoire. De ce point de vue, la commission des finances a eu récemment l'occasion de plaider p...

Mais cette approche ne peut évidemment pas être partagée par notre Haute Assemblée. Voilà, monsieur le ministre, quelques arguments parmi beaucoup d'autres qui justifient que la commission s'oppose avec force à cet amendement du groupe communiste.

M. Philippe Marini, rapporteur général. M. Denis Badré a défendu avec conviction, éloquence et constance cet « amendement chocolat », que nous sommes habitués à retrouver chaque année, à quelques semaines des fêtes, et qui est bien sympathique. Chaque fois que Noël approche, nous parlons de ce sujet.

La profession qui est concernée est très estimable, certes, mais l'on ne nous a pas fourni de précisions très convaincantes sur le nombre de créations d'emplois qui seraient induits par l'adoption d'une telle mesure. En fait, les réductions de taux de TVA qui ont été opérées, dans les conditions dont on se souvient, notamment dans le secteur d...