Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Je suis toujours choqué d'entendre dénigrer les champions français. Nous avons la chance d'avoir sur notre sol...

Je comprends que vous développiez le misérabilisme puisque c'est de ce terreau que vous vous nourrissez.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mais dénigrer systématiquement les champions français et européens qui -nous avons cette chance - se sont développés à partir de notre sol, je ne le comprends pas et je considère que c'est une attitude quasiment antinationale.

Bien entendu, il ne faut avoir aucune naïveté dans la vie économique, mais on doit tout de même se réjouir que TotalFinaElf soit un grand groupe qui puisse assumer des responsabilités à l'échelle de la planète.

L'amendement dont il s'agit est un amendement rituel, monsieur le ministre. Vous n'en serez pas surpris. De même, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que, de façon aussi rituelle, mais avec force néanmoins, l'avis de la commission des finances soit franchement défavorable.

La commission ne peut pas être favorable à cet amendement. En effet, une taxation spécifique qui s'appliquerait essentiellement à un seul groupe - aujourd'hui, nous ne pouvons plus taxer qu'un seul groupe pétrolier au niveau national -, serait soit un handicap de compétitivité pour ce groupe, soit une simple piqûre d'épingle qui ne rapporterait...

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est le déplafonnement !

Je profiterai de cette première intervention dans notre débat budgétaire pour vous livrer quelques considérations sur l'impôt en général et sur l'impôt direct sur la personne en particulier. L'impôt témoigne de l'appartenance à une communauté et de la volonté de partager des valeurs communes. C'est en effet en payant l'impôt que l'on adhère à ...

La prime pour l'emploi coûte 2, 3 milliards d'euros !

Je rappelle que l'an dernier, sur l'initiative de la commission des finances, le statut fiscal des entreprises équestres a été modifié et que ces dernières ont été rattachées au régime des bénéfices agricoles. Cette réforme, me semble-t-il, monsieur le secrétaire d'Etat, a été utile, car elle a permis, en particulier en milieu rural, de confor...

Peut-être aussi, monsieur le secrétaire d'Etat. Nous attendons donc que vous nous éclairiez sur ce point.

Ah ! C'est une question de cycle biologique...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Si les maréchaux-ferrants itinérants n'avaient recours qu'à un mode de traction hippomobile, et non automobile, leurs activités s'inscriraient bien dans le cycle biologique de l'animal.

Plus sérieusement, la question qui est posée est celle de l'inscription de l'activité dans le cycle biologique du cheval. Les intentions de la commission des finances, l'année dernière, étaient de promouvoir l'élevage, les différents clubs d'équitation, quelles que soient leurs structures, et la profession d'entraîneur de chevaux de course. So...

Le débat ainsi ouvert est utile. Depuis longtemps, de bons esprits s'interrogent sur la fiscalité des familles et sur la possibilité de considérer ces dernières comme des entreprises, c'est-à-dire de les autoriser, à l'image des entreprises, à déduire leurs charges pour dégager, en quelque sorte, un résultat fiscal. Il est clair que de telles ...

Ces amendements nous renvoient à des contradictions bien réelles de notre système fiscal. De très nombreuses « encoches » - déductions, dégrèvements, régimes sur mesure, faveurs corporatives - se sont empilées au fil du temps et affectent non seulement l'impôt sur le revenu, mais l'ensemble de nos impôts. Tout cela nuit à la bonne lisibilité d...

La commission est un peu surprise : notre excellent collègue Marc Massion, nous demandait, à l'occasion de l'examen des précédents amendements, de contingenter les avantages fiscaux divers et variés, et voilà qu'il nous propose d'agrandir une niche existante !

Par conséquent, en vertu du principe de cohérence, la commission ne peut qu'y être défavorable.

Nous touchons là un sujet important qui appelle certainement des améliorations, mais je ne pense pas que nous puissions, dans l'immédiat, donner suite à cette demande car elle pourrait être assez coûteuse : elle a été évaluée à plus de 160 millions d'euros. En outre, il serait sans doute bon d'engager sur la prise en charge du coût de l'éducat...

Il est aberrant de vouloir consentir des avantages fiscaux à des foyers qui ne sont pas assujettis à l'impôt ; la réduction d'impôt, qui est une incitation fiscale, est un procédé qui n'est pertinent que pour ceux qui payent des impôts !