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… de crédit d’impôt, une restitution interviendrait à partir de 2014. Monsieur le ministre, à l’instant même, vous nous avez annoncé le dépôt d’un projet de loi de finances rectificative dès le premier trimestre de 2013, ce dont je me réjouis pour le plan de charge de la commission des finances. § Notre commission, lorsqu’elle est saisie d’un...
Comment peut-on ainsi changer son fusil d’épaule à si peu de mois d’intervalle ? Certains ici s’en réjouiront ; d’autres se poseront naturellement beaucoup de questions…
En vérité, ces 10 milliards d’euros supplémentaires d’économies que nous voyons apparaître ainsi avec une certaine surprise, des économies qui ne sont pas « documentées » et qui ne s’appliqueront qu’en 2014, sonnent un peu comme un aveu de la justesse de nos thèses, lorsque nous disions que, sur le chemin de convergence, les efforts engagés pou...
Or c’est exactement ce que nous découvrons dans le document du Gouvernement ! Il s’agit bien de la même démarche systématique, de la même ambition. Les nécessités de la communication vous obligeront sans doute à utiliser un autre sigle, un autre intitulé, mais, au final, vous ferez peu ou prou la même chose. Monsieur le ministre, ces quelques ...
Monsieur le ministre, voilà une heureuse conjonction : nous avons effectivement besoin de réunir la commission pour examiner votre amendement. En conséquence, nous allons travailler « en temps masqué ». M. le rapporteur général a déjà dû réfléchir à cet amendement et, si vous le voulez bien, mes chers collègues, il nous soumettra d’ici quelque...
Bonne question !
Très juste !
Je le reprends, monsieur le président !
J’ai été convaincu par les propos de François Fortassin au sujet des associations d’élus : ces dernières ont la possibilité d’exprimer un point de vue commun, mais elles ne peuvent pas prendre la responsabilité de souscrire un pacte pour les collectivités qu’elles représentent, et ce en vertu du principe d’autonomie. Monsieur le ministre, vous...
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Telles ne sont pas les conclusions du rapport Gallois !
Eh oui !
Ah !
Quelle belle évolution !
Absolument !
Vous en entendrez encore davantage !
Regret partagé !
Absolument !
Ne nous faisons pas trop d’illusions…