Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Amen !

Merci de cette réponse, monsieur le ministre !

En commission, le chemin prévu pour atteindre les objectifs ne nous semblait pas convaincant ; après les débats de cette après-midi et de ce soir, il reste tout aussi peu convaincant mais, de surcroît, il est devenu très flou. C’est pourquoi il me semble que ce projet de loi de programmation doit être rejeté dans son ensemble.

La maladie, c’est l’opposition !

Merci, monsieur le ministre délégué !

Et même à de vraies palinodies !

Vous avez raison !

Ce n’est pas évident !

Absolument !

À titre personnel, je voterai cet amendement, car il apporte une clarification utile et représente un progrès méthodologique dans la manière dont nous abordons les compétences du Haut Conseil des finances publiques. Les lois de programmation sont appelées à devenir le cadre de référence, en conformité, bien sûr, avec les programmes de stabilit...

Certes !

Ce débat sur ce que le rapporteur général de la commission des finances qualifiait à l’instant de « cœur du réacteur » est particulièrement utile, et il faut remercier Jean Arthuis de l’avoir suscité. Je m’adresse à vous, monsieur le ministre, afin que vous nous expliquiez comment vous concevez la phase d’échange et de dialogue désignée comme ...

Cet amendement ne porte que sur un seul mot, mais qui me semble important dans le cadre de notre discussion. Nous avons examiné les conditions de constitution – on en reparlera peut-être en commission mixte paritaire, au moins sur un aspect des choses… – et, surtout, les compétences du Haut Conseil des finances publiques. Nous avons vu que ce...

Eh oui !

Cet amendement n° 16 est de même esprit que le précédent. Il s’agit de prévoir qu’en cas de modification des prévisions macroéconomiques en cours d’examen d’un projet de loi de programmation des finances publiques, d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Haut Conseil des finances publiques ...

Bien volontiers !

Nous souhaitons un Haut Conseil des finances publiques crédible et indépendant. À cette fin, il importe que cette instance dispose des moyens d’expertise nécessaires ou qu’elle ait la possibilité de les créer ou de les acquérir en commandant des études économiques ou statistiques. Aussi cet amendement vise-t-il à préciser que le Haut Conseil d...

Il est vrai qu’il s’agit d’une commodité de langage. Je pensais donc, en particulier, à l’estimation des produits fiscaux prévisionnels, sujet qui est, bien sûr, inhérent au débat budgétaire et que le Haut Conseil aura sans doute à traiter. En effet, à considérer les écarts – comme nombre de mes collègues, je parle ici d’expérience ! – qui ex...

Je m’apprête, à titre personnel, à voter cet amendement. En effet, il me semble que laisser le Haut Conseil des finances publiques définir lui-même sa règle du jeu dans son règlement intérieur est la position la plus respectueuse de cette institution. D’ailleurs, il est tout à fait possible que le Haut Conseil adopte la même ligne de pensée q...

Dans la mesure où le Haut Conseil des finances publiques, dont nous devons veiller à assurer l’indépendance pleine et entière, sera présidé par le Premier président de la Cour des comptes et lié à cette juridiction, je me suis interrogé sur le moyen de garantir son autonomie budgétaire. C’est la raison pour laquelle je propose que les crédits ...