Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Merci, monsieur le ministre !

Très bien !

Ce n'est qu'une addition. Aucun élément nouveau n'est à signaler.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais adresser mes remerciements à tous les acteurs de cette pièce que nous avons interprétée avec beaucoup de sincérité. Je tiens à remercier M. le ministre de sa dextérité, de son esprit de répartie et de la manière dont il nous a permis de conduire les débats. Je remerc...

C'est un vrai coming out !

Elle va peut-être couper la poire en deux…

Voilà une remarque à double tranchant !

L’objet de cet amendement est identique à celui de l’amendement n° 232 rectifié, qui le satisfait très largement. J’ai le sentiment que les problèmes qui pourraient se poser aux deux groupes Crédit Agricole et Crédit mutuel sont réglés. Je me pose toutefois une question pour le groupe BPCE, compte tenu de la structure d’actionnariat de Natixi...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j’exprimerai le même avis que mes collègues, mais d’une autre façon. Le seuil de 100 000 euros correspond au prix de 12 mètres carrés dans Paris intra muros, oude 18 mètres carrés environ en Île-de-France « hors Paris », ou encore de 42 mètres carrés hors ...

Je le ferai volontiers, monsieur le rapporteur général, mais je souhaiterais d’abord recevoir une réponse à la question que j’ai posée à M. le ministre !

À ce stade, je retire bien volontiers mon amendement au bénéfice de celui de la commission, monsieur le président. Toutefois, je persiste à penser que demeure une disparité de traitement, …

L'article 14 complète l'article 39 du code général des impôts, relatif aux charges déductibles et non déductibles, afin de rendre non déductibles les « aides de toute nature consenties à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial ». Cet objectif est légitime et s'inscrit dans la longue lignée des dispositifs anti-abus ...

… qui est liée aux conditions de détention des actifs. Natixis étant une société cotée, détenue, à ma connaissance, à 72 % par le groupe BCPE, l’intégration fiscale n’est pas possible. Je suggère que, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, nous cherchions un dispositif qui serait de nature à traiter à parité les trois grands rése...

Je ne dis pas qu’ils doivent se rapprocher capitalistiquement, mais ils devraient au moins se rapprocher pour traiter ce problème commun, de façon que nous puissions le résoudre dans des conditions juridiques satisfaisantes.

Très bien !

J’en reprends le texte !

Monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question portant sur un sujet connexe. Chacun a pu prendre connaissance du plan de soutien au secteur automobile et des moyens supplémentaires prévus en faveur du système de bonus-malus. J’ai cru comprendre que ce plan comportait des financements très divers, y compris des sommes issues du grand...

Pour 12 mètres carrés, en moyenne, dans Paris intra muros...

Jusqu’à présent, c’était assez déséquilibré !

Par cet amendement, je reviens sur la situation de certaines catégories de sociétés qui ont une obligation statutaire de distribution de 85 % des bénéfices réalisés sur des opérations de location ou de sous-location d’immeubles et de 50 % des bénéfices réalisés sur les plus-values de cession.