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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
S'agissant des contrats de plan Etat-région, l'Etat est actuellement, me semble-t-il, en retard par rapport aux régions.
Il faut opérer un rattrapage pour aboutir, d'ici à la fin de la période couverte par les contrats de plan, c'est-à-dire le 31 décembre 2006, à un taux d'engagement satisfaisant des opérations. Si l'on transfère à l'AFITF l'équivalent de ce que l'Etat a financé en 2005, à mon avis, on maintient le retard. Or il faut que l'AFITF soit en mesure d...
Il faut au moins doubler !
Bien sûr !
Voilà, il faut l'assumer !
Tous les ministres ont mené la même politique !
Il est vrai que c'est en progrès, il faut le reconnaître !
Oui !
Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à mieux transposer la directive.
La commission des finances est bien évidemment défavorable à la suppression de l'article 5, qui permet d'évoquer dans le projet de loi l'agence de l'innovation industrielle, même si cet article n'aborde qu'un aspect très marginal des missions et du statut de cette dernière. Je m'étonne de la méfiance exprimée par nos collègues du groupe commun...
Encore plus dans les temps qui ont précédé !
Chacun le fait !
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
Il s'agit, là encore, d'un amendement de précision.
La commission des finances est évidemment défavorable à l'amendement n° 98. Elle estime que les entreprises publiques sont des entreprises et que, dès lors, elles n'ont pas à être astreintes à d'autres règles que celles qui régissent les entreprises, pas plus en matière d'âge que dans d'autres domaines. Par conséquent, pour nous, tout aligneme...
Favorable.
Cet amendement concerne les conditions de levée du secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis des autorités de marché pour toute demande formulée par le régulateur au titre de sa mission de vérification de l'information périodique des émetteurs cotés.
Il est des propos que je ne peux pas laisser passer ! Je tiens à la disposition de M. Marc la liste d'un certain nombre de nominations mitterrandiennes, concernant par exemple le fils du propriétaire de l'hôtel Le Vieux Morvan ou d'autres personnes ...
... qui se sont retrouvées investies de responsabilités dans des corps d'inspection générale ou de contrôle, ou encore dans bien d'autres postes que l'on aurait vite fait de retrouver ! Chers collègues, il n'est pas opportun de recommencer, ce matin, la discussion sur ce ton, de cette façon et avec de tels soupçons. Ce n'est franchement pas co...
En règle générale, la commission des finances est hostile aux niches fiscales, en particulier lorsqu'elles sont nouvelles. Cela dit, il s'agit d'un dispositif très temporaire, ce qui le sauve à nos yeux. Ce n'est pas une niche trop durable ! Pour cette raison, monsieur le ministre, la commission accepte d'aller dans votre sens. De ce fait, ell...
