Interventions de Philippe Marini

La commission n'est pas experte en la matière. Malheureusement, notre collègue Fabienne Keller est très provisoirement éloignée de nous. Elle aurait pu, en effet, nous apporter tous les éléments d'information nécessaires lors du débat que nous avons eu tout à l'heure.

C'est vrai, et il nous manque beaucoup ! Provisoirement donc, l'Alsace n'est pas représentée à la commission des finances. Il me faut donc faire confiance à Hubert Haenel sur ces sujets extrêmement spécialisés. N'ayant guère eu l'occasion de les examiner en détail, nous ne connaissons pas les raisons pour lesquelles il faut prévoir un établiss...

La commission, après un examen approfondi, a donné un avis globalement favorable à ce bloc d'amendements.

A la fin d'un tel processus, c'est-à-dire à la fin, pour la commission des finances, du « train législatif » d'automne, je souhaite rappeler qu'un grand nombre de mesures, dans ce dernier texte, ont été adoptées sur l'initiative du Sénat. Il s'agit, d'abord, de la récupération des indus en matière de RMI, qui a été mis à la charge des caisses ...

Lors de la discussion de l'article 34, la commission a éprouvé le besoin d'obtenir des informations supplémentaires des services du Gouvernement. A la suite des précisions qui lui ont été apportées, elle retire l'amendement n° 4.

Au contraire !

Très bien !

Si elle comprend tout à fait la finalité de cet amendement, la commission n'y est cependant pas favorable. En effet, le choix consistant à compenser les transferts de compétences par des ressources de nature fiscale implique nécessairement une part de risques pour les départements. Si des garanties sont nécessaires, mon cher collègue, il n'es...

Très bien !

Je m'en réjouis et je vous remercie, monsieur le ministre.

La commission considère qu'il s'agit d'une simplification utile, plutôt favorable aux redevables. Cet amendement vise à unifier la procédure de déclaration et de liquidation de la taxe. Par ailleurs, il tend à créer, sur les sommes recouvrées par les comptables du Trésor, un prélèvement pour frais de gestion, d'un maximum de 5 %, au profit du ...

D'une manière tout à fait convenable, selon nous ! Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 87.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le collectif budgétaire est un exercice toujours curieux. C'est à la fois un recalage de la politique économique et un point de rendez-vous extrêmement opportun, car déjà un temps assez long s'est écoulé par rapport aux hypothèses qui ont fondé la loi de finances initiale, dont...

Lorsque vous dites très fortement que « trop d'impôt tue l'emploi », je me réjouis, car cela nous renvoie à l'orientation fondamentale des travaux de la commission des finances du Sénat. De ce point de vue, je serais heureux que vous nous confirmiez la poursuite des études sur le thème si important, si emblématique, si complexe, si controversé ...

J'ai été heureux de vous lire à ce sujet, monsieur le ministre de l'économie, dans l'interview que j'ai citée, car nous nous fixons bien là l'objectif de mieux assurer l'attractivité du territoire. Cette mesure d'alignement progressive sur le droit commun européen est une vraie mesure structurelle. Elle fera certainement beaucoup plus que bien ...

Cet amendement nous semble plutôt vertueux. J'y ai d'ailleurs fait allusion en donnant l'avis de la commission sur l'amendement précédent. Il est en effet souhaitable que les départements puissent exercer, sinon une certaine forme de contrôle, du moins une pression sur la dépense. En fait, il n'est pas aisé de comprendre comment et pourquoi é...

Mais cette entrée en matière se fait sous un ciel qui s'est assombri en ce qui concerne les principes de gestion budgétaire pour 2004. D'ailleurs, vous ne faites en la matière que comptabiliser des engagements dont vous n'avez pas été complètement les ordonnateurs, reconnaissons-le. Le ciel s'assombrit aussi et surtout en ce qui concerne les p...

Monsieur le ministre, la commission se tourne donc vers vous pour solliciter l'avis du Gouvernement. Mais, vous l'aurez compris, la commission a abordé cette proposition de manière favorable.

J'en viens, mes chers collègues, au contexte économique. La commission des finances avait salué le principe de précaution mis en oeuvre par Francis Mer et Alain Lambert pour l'appréciation du taux de croissance prévisionnel comme - c'est au moins aussi important, messieurs les ministres - pour la fixation prévisionnelle du coefficient d'élasti...

C'est notre rôle et, comme je me permets de le dire de temps à autre, on ne s'appuie bien que sur ce qui résiste un peu !