Interventions de Philippe Marini

Finalement, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Tout se passe, en effet, comme si, face à un problème, on ne trouvait de solution qu'en accédant à un niveau de complexité supérieure. A cet égard, nous sommes certainement tous coupables ou, en tout cas, tous responsables. Par conséquent, la commission des finances est dans so...

La commission des finances s'intéresse toujours aux rapports et dispose, dans ses bibliothèques, d'espaces de rayonnage suffisants pour les accueillir nombreux. Pour revenir plus sérieusement à la suggestion de M. Marc, l'amendement n° II-118 vise à compléter le rapport annuel sur les activités de la France prévu par l'article 44 de la loi de ...

Ce dispositif profitera également aux personnes employées !

Un débat n'est jamais scandaleux !

Ce rapport très intéressant permettrait de mieux formaliser l'intérêt que porte le Parlement aux activités conduites par les institutions financières multinationales. En ce domaine, il n'est pas inutile, il est vrai, de s'impliquer davantage dans les débats internationaux. Toutefois, à la différence d'autres constitutions, la Constitution fran...

Absolument !

C'est un vrai sujet !

La commission est défavorable à ces deux amendements, et elle en explique les raisons dans son rapport écrit. L'article 69 du projet de loi de finances pour 2005 vise à réformer l'article 209 B du code général des impôts, qui posait depuis plusieurs années déjà des problèmes de compatibilité avec une série de conventions ayant valeur de traité...

La consommation s'est bien portée en 2004 !

Mais si ! Vous le verrez vendredi !

Ma tâche est doublement difficile, monsieur le président, car elle va consister à essayer de convaincre les auteurs des amendements et le Gouvernement. S'agissant de l'amendement n° II-100, chers collègues, si l'on ne peut qu'adhérer à vos objectifs, les modalités que vous choisissez ne nous semblent pas emporter la conviction. Tout d'abord, ...

Vous avez raison de souligner les incertitudes auxquelles doivent faire face un grand nombre de contribuables qui entrent dans le barème de l'impôt sur le patrimoine et sur l'épargne, comme l'un de nos collègues aurait voulu le dénommer, ce qui m'évitera de citer ces trois lettres si symboliques et qu'il faut, sans doute, éviter ! Cher collègu...

Je remercie Denis Badré d'avoir bien voulu répondre favorablement à nos appels. Je veux cependant ajouter que les délais de prescription en matière fiscale pourraient faire opportunément l'objet d'un réexamen global. A travers la question très importante, mais néanmoins particulière, qui a été évoquée, il me semble que l'on a le témoignage d'...

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° II-80, qui porte sur l'article 69 bis, lequel traite du même sujet. La commission n'est pas favorable à l'amendement n° II-117 rectifié bis. Nous estimons que créer des pénalités supplémentaires, c'est renchérir encore le prix de revien...

Par le biais de cet amendement, je souhaite, en fait, vous interroger, monsieur le ministre. Mettre en place des conventions de compte au bénéfice des clients des banques est déjà une vieille histoire, puisqu'elle remonte à la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF, de décembre 2001. En c...

Je le retire, monsieur le président.

C'est Dominique Strauss-Kahn !

La commission est perplexe et bien ennuyée. Il s'agit, en effet, d'un dispositif adopté par nos excellents collègues de l'Assemblée nationale sur l'initiative du vice-président de leur commission des finances, M. Michel Bouvard. Ce dernier est très attaché au tourisme, à la découverte de la montagne, notamment. Nous approuvons bien entendu ses...

S'il s'agit d'un rapport, la commission ne s'y oppose point.