Interventions de Philippe Marini

Bonne remarque !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait à présent, l’ACPR aura pour mission de veiller à la préparation et à la mise en œuvre des mesures visant à démanteler les établissements en difficulté. Et c’est le collège de résolution, placé à côté du collège de supervision, qui exercera cette responsabilité. Le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut en effet comprendre la nécessité de réagir rapidement et de n’avoir autour de la table que les compétences strictement indispensables dans une situation de crise. Toutefois, certains exemples récents nous montrent que les difficultés conduisant à organiser la cession des...

Mes chers collègues, notre rapporteur Richard Yung va ce matin nous éclairer sur les amendements déposés sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Au préalable, il souhaite nous proposer d'adopter dix amendements dont il est l'auteur.

Absolument !

L'amendement de suppression est intéressant ; il permettra de développer ce type d'argument dans le cadre du débat.

C'est une façon de mieux coordonner l'expérience du droit de la concurrence et du droit bancaire.

Ce sujet est traité par d'autres amendements.

Donc ce n’est pas l’ennemi !

Il est clair que cette exception doit concerner les caisses locales qui n'ont pas d'activité de banque.

A mon sens, on ne peut pas exonérer les dirigeants responsables d'une banque des obligations d'honorabilité, de compétence et d'expérience au regard du statut de cette banque, car les risques sont les mêmes quelle que soit la structure juridique.

Oui !

Il existe des références sur la notion de clientèle avertie dans la législation sur l'épargne. Mon souci est de protéger les populations les plus faibles. Par ailleurs, les tribunaux auront à interpréter ces dispositions et le pouvoir règlementaire pourra d'autant plus apporter les précisions nécessaires que le présent article prévoit un décret...

Dans ce cas, pourquoi ne pas demander l'avis du Gouvernement ?

Nous pourrions demander l'avis du Gouvernement, compte tenu de l'intérêt du sujet ?

M. Philippe Marini. Merci de cette page d’histoire !

Est-ce vraiment du domaine législatif ?

Le Conseil constitutionnel va peut-être mettre de l'ordre là-dedans...

C'est une demande de retrait, monsieur le rapporteur ?

Tout à fait !