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L'amendement de Mme Beaufils me donne satisfaction sur le I.
Le lien organique entre la BPI et la Caisse des dépôts doit figurer dans la loi, surtout compte tenu de l'origine du portefeuille de la BPI. Une dilution serait risquée. Pour l'instant la question a été réglée de manière empirique par le choix de la première équipe dirigeante. Clarifions ce point pour éviter de dépendre des aléas des nomination...
M. Philippe Marini. Contribution essentiellement littéraire !
Vous anticipez !
On pourrait innover !
Ils sont bien pesés et politiquement corrects.
Par exemple !
Nous aurons sans doute les mêmes amendements pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Leur rejet ne signifie pas que l'on encourage l'investissement dans des entreprises pratiquant la discrimination.
Pas du tout, la commission a préféré l’amendement n° 10 !
Je voterai cet amendement de M. Pierre-Yves Collombat, car il est plus bref et plus clair que le texte proposé. Je suis, vous l’avez compris tout à l’heure, monsieur le ministre, un agnostique de la BPI ; mais si l’on doit créer une BPI, il faut au moins exprimer clairement son objet. Il me semble que la préoccupation de l’emploi et celle de l...
Comment la majorité et l'opposition seront-elles définies?
Ce serait juridiquement plus correct. Le pluralisme, oui, mais pas uniquement au sein d'une majorité plurielle...
Excellente proposition en effet. Sans précision, les parlementaires seraient désignés sur proposition des groupes ou de la commission compétente.
N’ayez pas trop d’illusions !
Qui ne dit mot consent...
Très bien. L'avis serait donc favorable sous réserve de cette rectification.
Bonne remarque !
Une demande d'avis vraisemblablement suivie d'une demande de retrait.
Ces comités ont un rôle purement consultatif.
L'amendement ne serait-il pas conforme à l'esprit de la décentralisation ?