Interventions de Philippe Marini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule de « porte-avions du pacte de compétitivité » utilisée par M. le ministre pour qualifier la Banque publique d’investissement me semble appeler quelques commentaires. Certes, vu de l’extérieur, ce porte-avions a fière allure, mais on peut se demander s’il est réellement...

Tout à fait !

Si l’on s’en tient aux formulations, d’ailleurs fort peu normatives, retenues dans l’article 1er de ce texte, il n’y aurait que des éloges à faire.

 « En vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, [la Banque publique d’investissement] favorise l’innovation, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres. » Plus loin, on apprend que la BPI « interv...

La BPI naîtrait de la réunion de CDC Entreprises, qui est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, du FSI, le Fonds stratégique d’investissement, qui a été constitué récemment, en particulier à partir de l’apport de participations industrielles stables détenues par la Caisse des dépôts et consignations, et dont la gouvernance recon...

Dans les départements d'outre-mer, il est d'usage de se référer aux chiffres locaux pour définir la représentativité des syndicats.

… ou encore qu’elle « favorise une mobilisation de l’ensemble du système bancaire sur les projets qu’elle soutient », et j’en passe. Les députés ont manifestement trouvé que les bonnes intentions affichées n’étaient pas encore suffisantes puisqu’ils ont ajouté le merveilleux article 3 bis A, aux termes duquel la future banque devra « pr...

… ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d’engagements ». Elle devra également intégrer « les risques sociaux et environnementaux dans sa gestion des risques » et, cerise sur le gâteau, tenir compte « des intérêts des parties prenantes, entendues comme l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique et des acte...

Certes ! Il ne s’agit ici, à mon sens, de rien d’autre que d’assembler divers éléments existants, qui fonctionnent au demeurant plutôt bien : OSEO, le Fonds stratégique d’investissement, créé par le Président Sarkozy, et CDC Entreprises. C’est un projet somme toute très similaire à celui de la Banque de l’industrie, dont on nous avait parlé au...

Ils auront vu la déductibilité de leurs charges financières limitée. Et pour ceux qui savent réussir, ils auront vu les services fiscaux les rattraper pour les amener à acquitter une imposition de plus de 60 % sur leurs plus-values, avant d’appliquer aux personnes physiques un ISF sensiblement alourdi et sans réel plafonnement ! Mes chers coll...

Si le Gouvernement ne souhaite pas l'écrire dans ce texte, c'est qu'il a en tête de diminuer la participation de la Caisse des dépôts.

… depuis le collectif budgétaire adopté cet été, en passant par le projet de loi de finances pour 2013, qui vient d’être rejeté par le Sénat. Monsieur le ministre, je formulerai tout à l'heure quelques propositions, afin, en particulier, que la création de la Banque publique d’investissement ne soit pas un facteur de dilution, voire de démantè...

Il y a des précédents. Peut-être pourrions-nous demander l'avis du Gouvernement ?

Je suis surpris, monsieur le ministre, par vos avis sur les deux amendements relatifs à la place de la CDC au conseil d’administration. Qu'est-ce que cela peut bien cacher ? Vous créez un groupe dont la moitié du capital est entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, mais vous refusez qu’on en tire les conséquences dans le projet...

Tout à fait.

Si l’on appliquait le droit commun des sociétés commerciales, un représentant de l'État ou un autre membre du conseil d'administration pourrait présider ce conseil. De même, le directeur général de la CDC, de même que le président de la commission de surveillance de la CDC ou toute autorité représentant la CDC, serait exclu de toute responsabil...

Je le rectifie en ce sens.

Tant pis pour les droits du Parlement.

On devient plus sourcilleux sur les droits du Parlement quand on est dans l'opposition.

Il y a eu du bon, également !