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21647 interventions trouvées.

Dans ce cas, le texte sur la BPI figure à l'ordre du jour de la semaine du 17 décembre. J'ai exprimé des réserves en conférence des présidents, parce que les textes se bousculant en cette fin d'année, le temps consacré au collectif budgétaire risquerait de ne pas être suffisant. Les gouvernements ont l'habitude d'introduire dans ces textes des ...

J’ai voté avec conviction contre beaucoup d’articles de cette première partie du projet de loi de finances, mais je voterai pour l’article 26, et donc contre l’amendement tendant à sa suppression. Il semble véritablement utile et nécessaire de traiter les opérateurs de l’État comme l’État. C’est un principe auquel le Sénat adhère depuis un cer...

La commission des finances ayant récemment organisé une audition au cours de laquelle étaient présents le directeur général du CNC, les représentants de la Cour des comptes et du ministère de tutelle, je crois pouvoir insister dans le même sens que M. Vincent Delahaye. En effet, au vu de l’excellent rapport rédigé par la Cour des comptes à not...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je ne comprends pas ces interjections…

Mes chers collègues, ce type d’amendement, qui revient d’année en année, n’est pas original, et cela vaut également pour les chambres d’agriculture ou les chambres de métiers et de l’artisanat. Dans mes fonctions précédentes, j’ai en général réagi comme l’actuel titulaire : j’ai toujours considéré que les membres d’une chambre consulaire devai...

Je voterai avec conviction cet amendement, Roger Karoutchi ayant fort bien plaidé sa cause, et cela bien qu’il s’agisse d’une exception au principe de rigueur budgétaire que je m’efforce d’observer.

La qualité de son argumentation et l’importance du sujet m’ont paru telles que je peux me permettre cette petite exception.

L’intervention de Roger Karoutchi, comme précédemment celle d’Yvon Collin sur l’aide au développement, témoigne de la grande qualité des travaux de nos rapporteurs spéciaux. Roger Karoutchi nous a en quelque sorte offert un petit acompte sur l’éventuelle discussion des crédits de l’immigration. Je ne sais si celle-ci se tiendra, mais au moins,...

Je me référerai à l'excellent rapport d'information de notre collègue Aymeri de Montesquiou, Le CNC : une « exception » budgétaire, dans lequel se trouvent nombre de remarques fort intéressantes. Il y est notamment fait mention de la grande aisance budgétaire dans laquelle se trouve cet établissement. Pourtant, de façon tout à fait cont...

Je précise que cette trésorerie s'élève aujourd'hui à 850 millions d'euros. Lorsque la commission des finances a auditionné le président du CNC, M. Éric Garandeau, celui-ci a été extrêmement succinct dans ses explications, avançant des arguments politiquement – ou culturellement – très corrects, mais sans jamais fournir aucun chiffre ! Nous n'...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Voilà qui prouve, monsieur le ministre, qu'il y a une grande diversité chez les inspecteurs des finances, ce dont nous nous enorgueillissons bien sûr !

Les membres de la commission des finances présents à cette audition n’ont pu que constater cette absence d'explication chiffrée. Bien entendu, dès que l’on demande un petit effort supplémentaire, on nous rétorque toujours que c'est le plan de numérisation des salles qui en pâtira : « Les salles de vos petites et moyennes communes ne pourront p...