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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
On a bien le droit d'improviser !
Vous n’êtes pas seule dans ce cas !
Notre collègue François Fortassin a raison ! Cela étant, je voudrais surtout interroger M. le ministre sur un point. Le rendement attendu des ventes de quotas de carbone, qui est évalué à 590 millions d’euros, est affecté, vraisemblablement en totalité, à l’ANAH. La question posée par nos collègues, défenseurs à juste titre du monde forestier,...
Absolument !
Très bien !
Nous allons rester proches du sujet précédent, le présent amendement ayant pour objet de poser le problème de l’évolution de la compétitivité-coût de l’industrie française en matière énergétique, dont l’excellent rapport Gallois a encore récemment souligné l’importance. En effet, dès 2013, les électriciens devront acquérir l’intégralité de leu...
Ou le 5 décembre !
Je confirme en tous points ce que vient de dire M. le rapporteur général. Il demeure toutefois une incertitude, concernant la présentation de son rapport. De deux choses l’une, soit l’article d’équilibre de la loi de finances est voté demain…
À chacun d’entre nous ! Si l’article d’équilibre est voté, donc, François Marc fera sa communication le mardi 4 décembre. Si l’article d’équilibre n’est pas voté, il la fera le mercredi 5 décembre. Toujours est-il que Francis Delattre et Marie-France Beaufils n’ont pas nécessairement tort d’évoquer ce point, qui est important. Notre commissio...
Au moins depuis que notre groupe de travail a été constitué !
Quoi qu'il en soit, il serait utile, monsieur le ministre délégué, que vous nous indiquiez, même brièvement, où en est votre réflexion.
Comment dites-vous en français ?
De ce point de vue, vous êtes dans la continuité, monsieur le ministre !
C’est vrai, mais il n’y a plus de support !
Sur le fond, cet amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous observons d’ailleurs, non seulement sur cet article 16, mais aussi sur l’article 15 que nous examinions en fin de matinée, que le Gouvernement semble faire de la rétroactivité un nouveau principe d’action législative, ...
Quelle tristesse !
Cet amendement a pour objet de faciliter les modalités de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, due par les exploitants d’installations de stockage des déchets ménagers ou assimilés, en ce qui concerne le critère de valorisation énergétique du biogaz, et par les exploitants d’installation d’incinération de déchets, e...
Non, je ne l’ai pas votée, parce qu’elle avait été corrigée par la majorité du Sénat !
Ici, nous n’étions pas dans la majorité !
