Interventions de Philippe Marini

Très bien !

Très bien !

Une fois n’est pas coutume – il faut apprécier les amendements pour ce qu’ils sont, en fonction de leur contenu –, je voterai cette proposition du groupe écologiste, qui va, me semble-t-il, dans le sens de la nécessaire responsabilité des élus locaux. C’est un signal positif que nous pourrions envoyer.

Je le reprends, monsieur le président !

L'initiative d'Yvon Collin et de son groupe est utile puisqu’elle nous permet de débattre d'un sujet important. Je ne suis pas certain que cet amendement soit appelé à prospérer longtemps, mais je le prolonge de quelques instants, car je tiens à m’exprimer à son sujet. Monsieur le ministre, vous me faisiez remarquer tout à l'heure qu'il fallai...

M. Philippe Marini. Vous avez une excellente mémoire, mais vous partagez celle-ci avec un certain nombre d'entre nous.

Au demeurant, ces attitudes ou ces postures remontent à l’époque de celui qui avait eu le premier l’idée d’un tel dispositif, à savoir l’ancien ministre de l'outre-mer Bernard Pons. Que n'ai-je entendu de la part des collègues siégeant à la gauche de cet hémicycle sur le caractère immoral de tels avantages !

Certes, monsieur le rapporteur général, mais, sur un sujet identique à celui dont nous traitons présentement, les mêmes tenaient des propos différents. J'observe simplement, monsieur le ministre, que, dans ce projet de loi de finances pour 2013, vous déplafonnez l'avantage maximal auquel peut prétendre, au titre de sa réduction d’impôt sur le ...

Monsieur le ministre, je tiens à vous le dire, je ne suis pas un ingrat ! Voilà pourquoi, malgré la présentation des plafonds à laquelle vous vous êtes livré, et que j’ai jugée certes habile mais un peu spécieuse, je vous soutiendrai s’agissant du présent amendement. Vous le savez, en France, seules les transactions portant sur des actions fon...

C’est vrai.

Je retire cette partie de mon explication, mais mon vote reste le même !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ce n’est pas une posture politique que nous affichons, c’est une conviction que nous exprimons. D’abord, il est clair que les mesures de juillet ont été de pure revanche. Le retard induit dans le débat économique et dans l’approche de la question de la compétitivité va se payer très cher : ...

Une qualité que nous partageons avec vous, en tout cas plus qu’avec d’autres !

Un risque faible !

Voilà !

Tout à fait !

Tout à fait !

À travers cet amendement, je souhaite soulever un point assez technique, sur lequel la direction de la législation fiscale, interrogée voilà quelques mois, n’a pas été en mesure de me répondre. Je me réfère à une disposition issue de la dernière loi de finances rectificative de 2010, aux termes de laquelle avait été proposée une ambitieuse réf...

Je remercie M. le ministre de cette explication circonstanciée, qui me permet de retirer mon amendement dans la mesure où j’ai obtenu la réponse qui me paraissait utile à la clarification de la situation.

Un point me soucie. En cas de rejet de l’amendement n° I-411, et du fait que l’amendement n° I-363 du groupe UDI-UC n’a pas été soutenu, nous risquerions de mettre fin, ou tout au moins de fragiliser, un dispositif de filière qui fonctionne et qui donne satisfaction. Ce serait un bien mauvais signal, qui porterait atteinte financièrement à nos ...