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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de préserver l’actuel système d’indexation du plafonnement de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, par site industriel, à l’inverse de ce que propose l’Assemblée nationale. Ainsi, ce plafond, qui était de 569 418 euros en 2013, continuerait d’augmenter chaque année au rythme de l’inflation et ...
Je souhaitais vous faire part de quelques brèves considérations sur l’article 12 ter, qui vise à remanier le régime fiscal des paris hippiques de manière à revenir à l’équilibre général prévu par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Madame la ...
Il n’y a donc pas besoin de législation supplémentaire ?
L’article 27 comporte une réforme significative de la taxe d’apprentissage. Il tend à modifier profondément la répartition des crédits affectés à l’apprentissage en augmentant la part revenant aux régions, au détriment de celle librement affectée par les entreprises aux établissements de formation. Avant d’insister sur les raisons pour lesquel...
… dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année, examiné rapidement, presque discrètement ? Je vous pose la question, car, en premier lieu, le Gouvernement a annoncé l’examen prochain d’un projet de loi réformant la formation professionnelle et, en second lieu, la réforme proposée n’aura aucun effet en 2014 puisqu’elle n’entrera en vigue...
Il faut voter au scrutin public !
Tout cela pour en arriver là !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Quelle prévenance !
J’aurais souhaité revenir sur les dispositions qui nous parviennent de l’Assemblée nationale dans ce domaine, car elles me semblent avoir des conséquences tout à fait significatives. La première mesure consiste, si je ne me trompe, dans l'alourdissement de la taxe dite « Buffet », qui va renchérir le prix des compétitions sportives pour les ch...
Ancien président de la Fédération nationale des communes forestières !
Très bien !
Je n’ai pas une connaissance très technique, ni très précise du sujet ; je le reconnais bien volontiers. Cependant, dans la mesure où notre collègue François Fortassin vise des situations qu’il présente comme traditionnelles, je suppose que ce sont des systèmes gravitaires qui existent depuis des siècles. Les agriculteurs ou les éleveurs concer...
... qui doivent être plus rares que dans les Pyrénées, mais il a fait de son mieux. Pour ma part, je voterai cet amendement, en souhaitant une étude un peu attentive et le soutien de l’intérêt de notre collègue pour une forme certainement utile et sympathique de l’agriculture de montagne.
Mais aucun engagement n’a été pris !
Non ! Il s’agit de 800 millions d’euros d’économies !
Absolument !
Très juste !
Il y a des avantages et des inconvénients à chaque situation !
Au regard de notre législation, conformément, me semble-t-il, à la jurisprudence du Conseil d’État, la CSG et la CRDS sont des contributions de toute nature, qu’il est, par conséquent, équitable d’appliquer à l’ensemble des citoyens français, qu’ils résident en France ou à l’étranger. Un amendement que j’ai présenté voilà déjà quelques années ...
