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Une coalition ?
Merci, monsieur le ministre !
Cet amendement vise à « importer » dans l’examen de la première partie du projet de loi de finances, par le biais d’un petit artifice, un débat qui doit normalement se tenir lors de celui de la seconde partie. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la suite de l’examen de ce texte, il m’a semblé utile, monsieur le ministre, de vous entendr...
Le rapporteur général risque de n’être pas disponible demain !
Très bien !
Très bien !
L’amendement ayant joué tout son rôle, je le retire. La réponse du ministre est tout à fait claire et cette méthode de travail me convient parfaitement.
Il s’agit, là aussi, d’engager un débat qui devrait en principe se tenir lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. L’objet de cet amendement est d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales de diminuer la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, des clubs de golf. En effet, ...
Non, je le retire, monsieur le président. J’avais déposé cet amendement pour entendre M. le ministre, ce qui est fait !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Il en est l’un des membres éminents !
Je ne sais pas comment il faut prendre cette comparaison !
Très bien !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, l’intervention d’Albéric de Montgolfier me conduit à vous poser une toute petite et très naïve question.
Dès lors que la taxe poids lourds est suspendue, de quelles ressources disposera l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour conduire ses projets ? Ce souci anime beaucoup d’entre nous compte tenu de l’importance des investissements routiers et autoroutiers – nous venons d’en avoir un exemple concret –, et notamment ...
Comment va-t-on faire sans l’écotaxe, que je préfère appeler taxe poids lourds ?
Nous n’avons rien dit !
Alors qu’il devait être de 40 % !
Voilà qui est encourageant !
Autant parler quand il est temps de le faire !
Gissler ! Éric Gissler !