Interventions de Philippe Marini

Moi aussi !

Dans l’Oise, personne n’a manifesté !

Excellent !

C’est vrai qu’on voit de tout !

Mes chers collègues, à ce point du débat, je voudrais vous avouer mon scepticisme. S’il n’y avait, d’un côté, que de bons gestionnaires et, de l’autre, que des mauvais, les choses seraient très simples. On incriminerait les mauvais et on essayerait d’éviter que les bons n’aient à payer pour ces derniers. Néanmoins, dans bon nombre de situation...

Ne citons pas d’exemple particulier, mais ce sont des choses qui arrivent. Je voudrais, en outre, attirer votre attention sur le fait que la responsabilité de l’État est, me semble-t-il, potentiellement engagée de différentes manières. Si une collectivité ne peut plus faire face à ses obligations, elle sera mise sous tutelle. L’octroi d’une su...

… ne rien faire et renvoyer les collectivités locales et les banques à leurs responsabilités respectives peut aussi entraîner des conséquences difficiles à assumer. Mes chers collègues, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je m’abstiendrai sur cet amendement.

Très bien !

Excellent amendement !

Je le reprendrai !

J’en reprends le texte !

Je rappelle simplement qu’avec cet amendement le CNC garde toutes les recettes budgétées pour l'année 2014, mais si les taxes affectées ont un rendement supérieur à l’estimation, la différence est reversée au budget général. C'est tout, et cela ne retire pas 1 euro au CNC ! Dans ces conditions, monsieur le ministre, je ne sais pas s'il y a vra...

C'est la discipline !

Il ne se rencontrerait donc pas ici de crispations ?

Voter des dépenses, c'est tellement agréable…

Vous n’avez pas le choix !

Voilà !

Je voudrais revenir sur quelques chiffres simples. N’étant pas vraiment capable d’entrer dans toutes les subtilités de M. le ministre, j’ai procédé à une banale règle de trois. L’effort de 1, 5 milliard d’euros tient à une réduction de l’ensemble des concours de l’État aux collectivités territoriales, notamment de la dotation globale de foncti...

… tandis que celui qui est demandé aux services de l’État correspond à un ralentissement de la progression. En d’autres termes, il s’agit d’une réduction par rapport aux services votés, pour reprendre l’ancienne terminologie budgétaire. Les décisions antérieures, la législation existante conduisaient à une augmentation de la dépense que vous ré...

Les collectivités sont donc irresponsables ?