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Monsieur le ministre, comme Roger Karoutchi, je ne peux rester muet devant vos propos. Vous connaissez bien la procédure budgétaire de la Ve République et vous savez que le Sénat est une assemblée politique. Souffrez qu’il assume des votes politiques pour manifester son désaccord avec la politique fiscale qui est proposée. Dans la situation ins...
C’est dommage !
Si jamais nous examinions la deuxième partie, il conviendrait de rééquilibrer les comptes, ou du moins d’y tendre, par des mesures beaucoup plus substantielles en termes de dépenses publiques.
Que chacun balaie devant sa porte ! Depuis l’alternance de 2012, ce gouvernement n’a-t-il pas pris des initiatives qui ont coûté très cher ?
Tout à fait !
Qui nous oblige à appliquer une réforme des rythmes scolaires représentant probablement un coût de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros pour l’État et les collectivités territoriales ?
Très bien !
Qui vous obligeait à donner par décret une interprétation de la retraite à soixante ans, ce qui a induit une dépense publique importante ? Qu’est-ce qui vous obligeait à mettre de côté la TVA sociale que nous avions amorcée pour créer un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dont la note en année pleine s’élève à 20 milliards d’euro...
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, de grâce, poursuivons aussi tranquillement que possible l’examen des articles de la première partie, mais ne nous demandez pas de valider une politique fiscale qui n’est pas la nôtre et que nous désapprouvons. D’ailleurs, les différents votes montrent bien que, e...
Merci !
Nous avons déjà entendu cela tout à l'heure !
Il s’en remet à la sagesse du Sénat !
J’interviens en tant que membre du groupe UMP, pour expliquer mon vote contre un amendement ayant été adopté par la majorité de la commission des finances. Il y a un point d’accord entre M. le rapporteur général et moi-même : nous avons besoin de la clarification du Conseil constitutionnel. À mon sens – ce raisonnement, me semble-t-il, s’appui...
Malheureusement, c’est une majorité négative !
Mais qui ne sont pas liquides !
C’est une question de principe !
Ne critiquez pas vos collègues, c’est très malvenu !
Non, il s’agit de l’ISF : c’est une question de principe.
C’est une question de principe !
C’est une question de principe !