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C’est curieux, vous êtes dans la continuité ! Nous n’avions pas bien compris cela !

Je souhaite exposer les raisons pour lesquelles, à mon avis, on ne peut que voter contre cette disposition. Le rendement dépend de l’assiette. Le chiffre de 420 millions d’euros n’est que prévisionnel. Je me permets tout simplement de donner rendez-vous au Gouvernement pour apprécier, année après année, le rendement effectif de la mesure. J’ai...

Or si nous bénéficions pourtant aujourd'hui d’une certaine bienveillance des milieux internationaux pour préparer ce budget, c’est parce que nos emprunts sont contractés à un taux extrêmement bas. Cela signifie donc que les marchés financiers font toujours confiance à ce gouvernement. Cela me permet de dire que, plutôt que le meilleur ennemi, l...

La dette, c’est nous tous, monsieur le rapporteur général ! La dette, c’est notre passif, c’est le passif du pays !

La dette, ce n’est pas comme l’enfer : ce n’est pas les autres !

La dette, c’est nous tous qui devrons l’assumer dans la durée.

Or, dans la durée, une chose est sûre : nous devons être attractifs. Monsieur le ministre, vous prenez l’exemple de la taxe sur les bonus des traders. À l’époque, nous étions au sortir de la crise ; les abus étaient manifestes, et des problèmes systémiques en résultaient pour les grandes banques, car les risques qu’elles prenaient étaie...

Pour autant, cela ne signifie pas que vous puissiez vous en inspirer pour en faire un article de doctrine ! En ce qui concerne la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, je persiste à penser, comme mes amis Roger Karoutchi, Éric Doligé et Francis Delattre, que c’est un très mauvais signal donné à notre environnement international. En...

L’article 11 ter a trait à la fiscalité sur les métaux précieux. La taxe forfaitaire, due au moment de la cession, devrait, selon cet article, passer de 7, 5 % à 10 %, soit une hausse d’un tiers, tandis que le taux applicable à la cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité passerait, lui, de 4, 5 % à 6 %. Monsieur l...

Cette épargne est constituée de quelque 3 000 tonnes d’or : « Napoléons », lingots et bijoux. Or vous savez que la particularité de l’or est qu’il ne disparaît pas, du moins économiquement. Le stock est majoré d’année en année en fonction de la production qui arrive sur le marché. En augmentant le taux de la taxe, on prend le risque de figer l...

Il faut enfin signaler que la taxe sur les métaux précieux est actuellement contestée par la Commission européenne, dans un avis motivé du 17 octobre 2013, ce qui ne laisse pas forcément augurer d’un avenir radieux pour cette forme de fiscalité. Au total, cette taxe rapporte aujourd’hui 100 millions d’euros par an. Par rapport aux montants con...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. C'était donc mieux à la fin ?