Interventions de Philippe Marini

Le compteur que vous tenez va s’inverser grâce au vote de ces amendements de suppression. La réduction de charges et le transfert sur l’impôt de consommation sont des mesures simples et neutres, d’effet immédiat. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, quant à lui, a démontré qu’il était plus complexe, plus lent à se mettre e...

Chacun ses contradictions !

Cependant, monsieur le ministre, très sincèrement, si vous observez l’état de l’opinion dans notre pays, profession par profession, localité par localité, y a-t-il lieu d’être si fier des mesures que vous avez mises en œuvre ? Le Gouvernement que vous représentez ne peut évidemment pas inverser la vapeur au bout d’un an. Notre devoir, toutefoi...

Le présent amendement vise à créer une composante spécifique de la TGAP afin d’inciter à la valorisation des déchets issus de matières plastiques. Ces déchets sont particulièrement polluants et font encore, pour une large part, dans notre pays, l’objet d’une mise en décharge – près de 40 % –, alors qu’ils ont un potentiel important en termes d...

J’accéderai bien volontiers à la demande du ministre, mais dois-je le faire tout de suite ? Je ne voudrais pas empêcher des collègues de s’exprimer sur ce sujet ; je connais l’intérêt que certains d’entre nous portent à ces questions.

Je vais bien sûr le retirer, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, du caractère très constructif de votre réponse ! Bien entendu, je suis tout à fait prêt à m’associer aux réflexions en cours. Il serait très utile que le professeur de Perthuis, si le rapporteur général et mes collègues de la commission de finances en sont d’accor...

M. Philippe Marini. Le MEDEF comme source d’inspiration. Quel progrès, monsieur le rapporteur général ! Bravo !

Ce n’est pas dans l’amendement !

Non, elle est prévue au travers d’un autre amendement !

Nous avons bien travaillé !

C’est dommage !

C’est juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite faire un point d’étape. Il nous reste un peu plus de deux cents amendements à examiner avant le vote sur l’ensemble de la première partie. Afin de nous donner toutes les chances de procéder à ce vote mercredi avant le dîner, conformément aux usages, nous devrions, me...

L’article 14 vise à lutter contre l’endettement artificiel par le recours à des produits dits « hybrides ». Il interdit, par conséquent, la déduction des intérêts d’emprunt lorsque ces intérêts ne sont pas soumis, dans les comptes de l’entreprise prêteuse, à une imposition minimale représentant 25 % de l’impôt de droit commun. Ce dispositif s’a...

Absolument !

Monsieur le ministre, si j’ai bien compris votre réponse, mes craintes ne seraient pas fondées puisque, dans le cas de figure que je décrivais, la société ne serait pas pénalisée. A priori, les SIIC ne seraient donc pas visées par le dispositif dont il s’agit, mais je suppose que les propos que vous venez de tenir, et qui figureront au ...

Alors, je retire l’amendement !

Une majorité théorique !

Le mot « théorique » est très juste !

Voilà !