Interventions de Philippe Marini

Cela étant, la fusion ne préjuge pas de l’endroit où l’impôt, de proportionnel, deviendrait progressif : c’est une autre chose ! Il est concevable de mettre en place un impôt personnel unique qui, au passage, fasse justice de toutes les dépenses et niches fiscales qui rongent l’assiette, afin que, sur l’assiette la plus large possible, puissen...

On a fini par le faire !

Il y avait moins de dépenses publiques, à l’époque !

C’est vrai !

Vous demandez donc le retrait des amendements ?

Très juste !

Très bien ! Heureuse conclusion !

Ce n’est pas fréquent !

Tout à fait !

Il s’agit d’un problème particulièrement délicat. D’un côté, il y a la question de l’euro-compatibilité, qui n’a peut-être pas été traitée avec tout l’empirisme nécessaire au cours des années passées. De l’autre, il y a le retentissement d’une telle décision sur une filière dont les caractéristiques ont été très bien décrites. Nombre d’entre v...

C’est pourtant ce que nous faisons déjà !

C’est très virtuel, monsieur le ministre !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Si trois minutes permettent d’assurer l’harmonie générale, ce seront des minutes heureuses !...

Ça, c’est sûr ! Ce n’est pas l’État !

C’est de la communication, ce n’est pas autre chose !

L’idée est bonne !

Il me serait tout de même difficile de voter un amendement qui serait contraire à des conventions internationales et qui serait susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Cela dit, monsieur le ministre, les réponses que vous avez apportées ne me semblent pas satisfaisantes. J’ai compris que vous plaidiez pour le statu quo.

Si tel n’est pas le cas, j’aurai mal compris, pardonnez-moi, mais vos annonces étaient si modérées qu’elles en étaient peu perceptibles… Il serait tout de même utile que vous puissiez dire au Sénat que vous avez l’intention de vous concerter avec vos homologues au sein des autres pays de l’Union européenne, que vous considérez que le statu ...