Interventions de Philippe Marini

Je le reprends, monsieur le président.

Je l'accepte !

Il s'agit ici encore de la couverture des risques de change, mais c'est maintenant le ministère des affaires étrangères qui nous occupe. Cet amendement a pour objet d'appeler le Gouvernement à procéder, à compter du 1er janvier 2006, à des opérations de couverture du risque de change par le biais de l'Agence France Trésor au profit du ministèr...

Merci !

Sans oublier notre ancien collègue Paul Dubrule !

Cette initiative, qui n'est pas compatible avec le droit communautaire, ne peut qu'être rejetée.

La commission est très sceptique quant à ces démarches. Au conseil européen, les décisions se prennent à l'unanimité. C'est une donnée : chaque État a sa perception des choses, et chacune de ces approches est respectable. Aujourd'hui, nous sommes en présence d'une nouvelle donne de la politique allemande. Le gouvernement de grande coalition qu...

Nous l'avons dit, nous l'avons écrit, nous l'avons chiffré.

M. Denis Badré, membre de la commission des finances, est bien pénétré de la nécessité de veiller aux intérêts des finances publiques lorsque le déficit est ce qu'il est, lorsque la dette est ce qu'elle est, alors que les taux d'intérêt vont monter, etc Bref, nous serions heureux de connaître votre diagnostic sur ce délicat sujet, monsieur le ...

Nous considérons, en effet, que la série des taxes destinées à alimenter le financement des exonérations de charges sur les bas salaires pourrait être avantageusement remplacée par un système plus simple. Cet inventaire « à la Prévert », comme on l'a qualifié, ...

La commission a déjà eu l'occasion dans le passé de défendre des arguments tout à fait similaires à ceux qui ont été développés à l'instant par Alain Lambert. Elle a donc une approche favorable à ces amendements, avec une préférence pour l'amendement n° I-174, qui fixe le seuil à 10%.

Très bien !

Nous n'avons à ce sujet aucune certitude, aucune conviction.

... avant ce débat que nous proposons à la Haute Assemblée, monsieur le ministre, en espérant vous convaincre

Par une question écrite en date du 27 novembre 2003, j'avais appelé l'attention du ministre du budget de l'époque, qui n'était autre qu'Alain Lambert, sur un point d'interprétation et d'application pratique de la loi Dutreil du 1er août 2003. Permettez-moi de reprendre la formulation de la question : « S'agissant des transmissions d'entrepris...

Non !

Dès lors que M. le ministre nous donne acte de notre démarche, dès lors qu'il semble souscrire aux objectifs, s'il ne s'agit que de s'assurer de la bonne formulation juridique de la mesure, je suis tout prêt à attendre la discussion du collectif budgétaire. Monsieur le ministre, je ferai la réponse habituelle à cette époque de l'année dans de ...

J'ai exposé la substance de cet amendement tout à l'heure en indiquant que les nouvelles cohortes qui viennent gonfler le nombre de redevables de cet impôt pesant sur le patrimoine et sur l'épargne en sont frappées le plus souvent du fait de la valorisation de leur résidence principale, valorisation qui résulte elle-même de l'évolution du march...

C'est toujours une grande référence !

Absolument !