Renforcement du dialogue social

Le présent amendement tend à apporter trois modifications s’agissant des contrats saisonniers. La première modification porte sur les garanties définies à l’article L. 1244-2-2 du code du travail en matière de droit à la reconduction du contrat saisonnier d’une saison sur l’autre qui ont été introduites par l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi modifié par le Sénat. Je tiens à remercier le président-rapporteur de la commission des affaires sociales de la qualité de son travail. Je veux également saluer votre écoute, madame la ministre, notamment lors de vos échanges avec ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre groupe, bien que regrettant la procédure employée par le Gouvernement, approuve l’essentiel des principes exprimés dans le présent texte. Depuis plusieurs années, en effet, nous appelons à simplifier l...

Nous souhaitons le meilleur accompagnement possible pour les salariés, mais nous veillerons à ce que les règles fixées par ordonnance ne renforcent pas les contraintes pesant sur les entreprises. Je dirai ensuite un mot sur un débat que le Gouvernement a souhaité rouvrir, celui de la généralisation des accords majoritaires. Nous avons contesté...

Je voudrais abonder dans le sens de Mme la ministre. La commission a le souci de ne pas alourdir les textes, surtout lorsque le droit en vigueur semble suffisant, mais si la ministre souhaite réaffirmer cette position dans la loi, je crois qu’il faut soutenir cet amendement.

Je profite de l’examen de cet amendement pour vous transmettre, madame la ministre, un message sur la question particulière de l’emploi des personnes handicapées, en lien avec l’intervention de Mme Gillot sur le sujet. Généralement, nous traitons de cet enjeu au fur et à mesure des textes relatifs à l’emploi ou au dialogue social que nous exam...

Je profite de l’examen de cet amendement pour vous transmettre, madame la ministre, un message sur la question particulière de l’emploi des personnes handicapées, en lien avec l’intervention de Mme Gillot sur le sujet. Généralement, nous traitons de cet enjeu au fur et à mesure des textes relatifs à l’emploi ou au dialogue social que nous exam...

Je souhaite vous faire part, madame la ministre, d’une inquiétude concernant votre amendement, dont nous avons bien compris les motivations, mais qui vous oblige à un résultat au moment de l’écriture des ordonnances. Remettre à plus tard la fixation des seuils permettra de négocier et de discuter avec les syndicats, notamment de la question du...

Cet amendement vise à sauvegarder la nécessaire équité entre les entreprises qui sont capables de signer des accords d'entreprise et celles qui sont dans l'incapacité de le faire. À partir du moment où le Gouvernement accorde une plus grande latitude aux accords d'entreprise, cet amendement vise à prévoir que dans les entreprises employant moi...

Cet amendement vise à sauvegarder la nécessaire équité entre les entreprises qui sont capables de signer des accords d'entreprise et celles qui sont dans l'incapacité de le faire. À partir du moment où le Gouvernement accorde une plus grande latitude aux accords d'entreprise, cet amendement vise à prévoir que dans les entreprises employant moi...

Au regard des arguments avancés par Mme la ministre, j’en conclus que cet amendement sera bientôt satisfait. J’accepte donc de le retirer.

Au regard des arguments avancés par Mme la ministre, j’en conclus que cet amendement sera bientôt satisfait. J’accepte donc de le retirer.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens, dans un premier temps, à saluer l’engagement du Gouvernement, dont l’un des premiers actes est d’entreprendre la réforme du dialogue social, nécessaire au développement de l’emploi en France. Je tiens également à féliciter notre rapporteur, Alain M...

Même si ce n’est pas une vérité générale, ces relations ne sont pas apaisées. Elles sont souvent axées sur le contrôle, voire la sanction. Que l’État exerce sa mission régalienne dans ce domaine est nécessaire pour éviter les abus, mais les chefs d’entreprise ont surtout besoin de conseils, d’accompagnement, que ce soit pour leurs projets de dé...