Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’amendement est quasiment identique. Je veux simplement insister sur l’importance de cette proposition, notamment dans le cadre des communes nouvelles, pour lesquelles un certain nombre de mairies annexes sont mobilisées. Je pense également aux toutes petites communes rurales, dans lesquelles les infrastructures ne sont parfois pas suffisantes.
Je veux à mon tour, au nom du groupe Les Républicains, insister sur le rappel au règlement effectué par M. le président de la commission. Je tiens à rappeler un certain nombre de grands débats que nous avons eus dans cet hémicycle, notamment sur le droit de vote des personnes handicapées. Je me souviens notamment des interventions de Mme la ga...
Je défendrai cet amendement au nom de Mme Estrosi Sassone. Le rapport au Parlement de février 2012 sur les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités locales a conduit à la création du groupe Agence France locale par la loi du 26 juillet 2013. Construit sur le modèle des agences de financement des collectivités ...
Ayant été très longtemps élu d’un syndicat d’électricité, je peux témoigner d’une difficulté majeure : il n’y a jamais de compte rendu fait au conseil municipal quand les communes sont représentées par des personnes extérieures.
En fait, des acteurs interviennent dans différents comités, prennent des décisions, sans que le lien entre le conseil municipal des petites communes et ces délégués ne se fasse. Il y a parfois même des oppositions entre le conseil et ces personnes sur des grands principes généraux. Ce système crée beaucoup de dysfonctionnements. Au regard de c...
N’ayant pas eu l’occasion de m’exprimer depuis le début de nos travaux, je souhaite réagir à l’argumentaire de notre collègue Durain, à l’amendement duquel je suis défavorable. Je suis inquiet de ce que j’entends sur ce qui est prévu à l’avenir pour les petites communes, notamment de toutes les contraintes supplémentaires qui sont envisagées. ...