Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
244 interventions trouvées.
À la suite de la suppression de l’article 6, la situation est la suivante : quelle que soit notre position sur l’ubérisation, le projet de loi présentait l’avantage de prévoir des règles et des droits pour les travailleurs des plateformes. Ceux qui ont voté la suppression de cet article dans un élan de générosité ont également, en miroir, supp...
À la suite de la suppression de l'article 6, la situation est la suivante : quelle que soit notre position sur l'ubérisation, le projet de loi présentait l'avantage de prévoir des règles et des droits pour les travailleurs des plateformes. Ceux qui ont voté la suppression de cet article dans un élan de générosité ont également, en miroir, supp...
J'ai écouté les arguments de M. le ministre, et tout en comprenant les évolutions qu'il appelle de ses vœux, je souhaite apporter mon soutien, non pas en tant que président de la commission, mais à titre personnel, à ces cinq amendements identiques.
J’ai écouté les arguments de M. le ministre, et tout en comprenant les évolutions qu’il appelle de ses vœux, je souhaite apporter mon soutien, non pas en tant que président de la commission, mais à titre personnel, à ces cinq amendements identiques.
