Financement de la sécurité sociale pour 2024

En présentant votre amendement, monsieur le ministre, vous avez fait mon argumentaire ! Les deux amendements allant dans le même sens, par souci d'efficacité et de souplesse, la commission est favorable à l'amendement n° 35 rectifié bis de notre collègue Alain Milon, et donc défavorable à l'amendement n° 1300 rectifié du Gouvernement.

En présentant votre amendement, monsieur le ministre, vous avez fait mon argumentaire ! Les deux amendements allant dans le même sens, par souci d'efficacité et de souplesse, la commission est favorable à l'amendement n° 35 rectifié bis de notre collègue Alain Milon, et donc défavorable à l'amendement n° 1300 rectifié du Gouvernement.

Cet amendement vise à conditionner l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes dans les zones non sous-denses à une cessation d'activité concomitante sur le même territoire. Nous avons longuement débattu il y a quelques semaines de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionne...

Cet amendement vise à conditionner l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes dans les zones non sous-denses à une cessation d'activité concomitante sur le même territoire. Nous avons longuement débattu de ce type de sujet, il y a quelques semaines, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soi...

Monsieur le sénateur, votre demande va être satisfaite par la proposition de loi Valletoux, dans laquelle nous avons reporté l'échéance à 2030 et rajouté Mayotte, qui ne figurait pas sur la liste. La commission mixte paritaire sur ce texte n'ayant pas encore été réunie, un doute peut subsister, raison pour laquelle je sollicite l'avis du Gouve...

Monsieur le sénateur, votre demande va être satisfaite par la proposition de loi Valletoux, dans laquelle nous avons reporté l'échéance à 2030 et rajouté Mayotte, qui ne figurait pas sur la liste. La commission mixte paritaire sur ce texte n'ayant pas encore été réunie, un doute peut subsister, raison pour laquelle je sollicite l'avis du Gouve...

Il ne fait pas de doute que le cadre réglementaire aujourd'hui applicable aux MEM est pour partie dépassé par l'évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution. Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d'une part, p...

Il ne fait pas de doute que le cadre réglementaire aujourd'hui applicable aux MEM est pour partie dépassé par l'évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution. Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d'une part, p...

Cet article vise à prolonger une autorisation légale donnée aux ministres pour définir par arrêté les forfaits techniques compensant les frais d'équipement des médecins radiologues. Cette autorisation législative avait été introduite par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, en nouvelle lecture, et visait à inclure les produits de contraste au...

Cet article vise à prolonger une autorisation légale donnée aux ministres pour définir par arrêté les forfaits techniques compensant les frais d'équipement des médecins radiologues. Cette autorisation législative avait été introduite par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, en nouvelle lecture, et visait à inclure les produits de contraste au...

Je vais me permettre de faire une entorse à nos habitudes : au vu des explications que vient de nous donner le ministre, je retire le présent amendement au bénéfice de l'amendement n° 1296, que nous allons examiner dans quelques instants.

Je vais me permettre de faire une entorse à nos habitudes : au vu des explications que vient de nous donner le ministre, je retire le présent amendement au bénéfice de l'amendement n° 1296, que nous allons examiner dans quelques instants.

Cet amendement vise à avancer la date à laquelle le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d'évaluation destiné à donner un avis sur la pertinence d'une généralisation.

Cet amendement vise à avancer la date à laquelle le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d'évaluation destiné à donner un avis sur la pertinence d'une généralisation.

Je vais résumer l'intention politique de cet amendement très technique. Vous le savez, lors de la discussion générale et des auditions au sein de la commission, nous avons évidemment évoqué la question des franchises. À cet égard, il subsiste une incompréhension : le doublement de la participation forfaitaire et de la franchise annuelle ne fig...

Je vais résumer l'intention politique de cet amendement très technique. Lors de la discussion générale et des auditions au sein de la commission, nous avons évidemment évoqué la question des franchises. À cet égard, il subsiste une incompréhension : le doublement de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ne figure pas dans le...

L'objet de cet amendement est la création d'une somme forfaitaire, versée à l'assurance maladie, à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical.

L'objet de cet amendement est la création d'une somme forfaitaire, versée à l'assurance maladie, à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical.

Cet amendement vise à ce que les conventions professionnelles conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères, d'une part, leur degré d'utilisation du dossier médical partagé (DMP), d'autre part, leur participation...

Cet amendement vise à ce que les conventions professionnelles conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères, d'une part, leur degré d'utilisation du dossier médical partagé (DMP), d'autre part, leur participation...