Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je veux dire à nos collègues que nous comprenons tout à fait qu’ils aient déposé des amendements de suppression de cet article ; comme vous l’avez dit vous-mêmes, leur examen offre une occasion à la fois de porter un message politique et de poser des questions à M. le ministre. Et j’entends celui-ci nous expliquer qu’à aucun moment le Gouverne...

Madame la présidente, je sollicite que l'amendement n° 225 de la commission soit mis aux voix en priorité, avant les autres amendements en discussion commune.

J’entends le ton que vous prenez aujourd’hui, monsieur le ministre, mais, il faut le dire de manière réaliste, s’il y a bien aujourd’hui un recul de votre part, c’est clairement parce qu’il y a un risque de censure, parce que les partenaires sociaux sont montés au créneau et parce que, au Parlement, nous vous avons indiqué par anticipation que ...

Je suis désolé : ce n'était pas du tout notre intention. Je l'avais d'ailleurs dit en commission : c'est une simple question de lisibilité. Il paraissait plus logique de commencer par l'amendement de la commission, surtout que le vote par priorité n'empêche aucunement la présentation par leurs auteurs des différents amendements et d'entendre l'...

Madame la présidente, je sollicite que l’amendement n° 225 de la commission soit mis aux voix en priorité, avant les autres amendements en discussion commune.

Mon cher collègue, en soumettant à la redevance tous les Ehpad « dont l’autorisation d’activité prévoit un pourcentage de places habilitées à l’aide sociale inférieur à 50 % », vous y assujettiriez, en sus des établissements privés, les Ehpad des collectivités territoriales, notamment les centres communaux d’action sociale (CCAS). Le pourcenta...

Je suis désolé : ce n’était pas du tout notre intention. Je l’avais d’ailleurs dit en commission : c’est une simple question de lisibilité. Il paraissait plus logique de commencer par l’amendement de la commission, surtout que le vote par priorité n’empêche aucunement la présentation par leurs auteurs des différents amendements et d’entendre l’...

Depuis plusieurs minutes, nous débattons des relations entre les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, l'Unédic et l'État, ce dernier manifestant sa volonté soit de mal compenser les départements, soit de prélever dans les recettes et les excédents des structures. Comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale, la si...

En miroir de cette intervention, il faudra nous montrer respectueux envers les finances de l'État, lors de l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 10, qui prévoient d'introduire des demandes d'exonération pour diverses catégories socioprofessionnelles dans divers domaines d'activité. En effet, d'un côté nous deman...

À ce stade de nos débats, monsieur le ministre, je voudrais m’arrêter quelques instants sur la méthode. Vous venez d’expliquer que cette réforme était attendue, qu’elle avait déjà été évoquée lors de la réforme des retraites, il y a donc plusieurs semaines, plusieurs mois ! Cela signifie que vos services y travaillent depuis plusieurs mois. E...

Depuis plusieurs minutes, nous débattons des relations entre les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, l’Unédic et l’État, ce dernier manifestant sa volonté soit de mal compenser les départements, soit de prélever dans les recettes et les excédents des structures. Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, la si...

En miroir de cette intervention, il faudra nous montrer respectueux envers les finances de l’État, lors de l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 10, qui prévoient d’introduire des demandes d’exonération pour diverses catégories socioprofessionnelles dans divers domaines d’activité. En effet, d’un côté nous deman...

dont l'autorisation d'activité prévoit un pourcentage de places habilitées à l'aide sociale inférieur à 50 % », vous y assujettiriez, en sus des établissements privés, les Ehpad des collectivités territoriales, notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS). Le pourcentage de places habilitées à l'aide sociale est inférieur à 50 % dan...

dont l'autorisation d'activité prévoit un pourcentage de places habilitées à l'aide sociale inférieur à 50 % », vous y assujettiriez, en sus des établissements privés, les Ehpad des collectivités territoriales, notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS). Le pourcentage de places habilitées à l'aide sociale est inférieur à 50 % dan...

À ce stade de nos débats, monsieur le ministre, je voudrais m'arrêter quelques instants sur la méthode. Vous venez d'expliquer que cette réforme était attendue, qu'elle avait déjà été évoquée lors de la réforme des retraites, il y a donc plusieurs semaines, plusieurs mois ! Cela signifie que vos services y travaillent depuis plusieurs mois. E...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l'année dernière, le Gouvernement a dû utiliser les dispositions du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution afin que le projet de loi de financement de la sécurité sociale soit adopté par l'Assemblée nationale. Comme l'année dernière, il ...

Nous souhaitons également aider le Gouvernement – oui, l'aider – à ne pas transformer des idées intéressantes en des échecs programmés faute de préparation adéquate. Je pense, bien sûr, à la réforme du financement des hôpitaux, mais aussi à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des budgets des Ehpad. Dans un cas, comme dans l'autre...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’année dernière, le Gouvernement a dû utiliser les dispositions du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution afin que le projet de loi de financement de la sécurité sociale soit adopté par l’Assemblée nationale. Comme l’année dernière, il ...

Nous souhaitons également aider le Gouvernement – oui, l’aider – à ne pas transformer des idées intéressantes en des échecs programmés faute de préparation adéquate. Je pense, bien sûr, à la réforme du financement des hôpitaux, mais aussi à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des budgets des Ehpad. Dans un cas, comme dans l’autre...

À la suite de la suppression de l'article 6, la situation est la suivante : quelle que soit notre position sur l'ubérisation, le projet de loi présentait l'avantage de prévoir des règles et des droits pour les travailleurs des plateformes. Ceux qui ont voté la suppression de cet article dans un élan de générosité ont également, en miroir, supp...