Financement de la sécurité sociale pour 2024

Comme le constatait la Cour des comptes dans son rapport de 2022 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'évaluation et le suivi des effets induits par les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'assurance maladie sont insuffisants. Ces incidences ne sont pas non plus connues du Parlement en temps...

Comme le constatait la Cour des comptes dans son rapport de 2022 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'évaluation et le suivi des effets induits par les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'assurance maladie sont insuffisants. Leurs incidences ne sont pas non plus connues du Parlement en tem...

J'entends les remarques de notre collègue Jomier et je les comprends. Cet amendement donne surtout l'occasion à la commission de délivrer un message : nous déplorons l'absence d'anticipation et de prévisions financières. Pour ne citer que cet exemple, l'objectif de dépenses en matière de soins de ville est continuellement dépassé. §Il s'agit c...

J'entends les remarques de notre collègue Jomier et je les comprends. Cet amendement donne surtout l'occasion à la commission de délivrer un message : nous déplorons l'absence d'anticipation et de prévisions financières. Pour ne citer que cet exemple, l'objectif de dépenses en matière de soins de ville est continuellement dépassé. §Il s'agit c...

Nous comprenons parfaitement l'objet de cet amendement et votre intention est tout à fait légitime, ma chère collègue. Cependant, les modifications que vous proposez sont assez marginales, elles portent sur les dispositions générales du code des relations entre le public et l'administration et elles sont en réalité satisfaites par les disposit...

Nous comprenons parfaitement l'objet de cet amendement et votre intention est tout à fait légitime, ma chère collègue. Cependant, les modifications que vous proposez sont assez marginales, elles portent sur les dispositions générales du code des relations entre le public et l'administration et elles sont en réalité satisfaites par les disposit...

Ces amendements tendent à supprimer l'article 27, qui prévoit de modérer les dépenses au titre des indemnités journalières. La commission a soutenu ce dispositif, car les dépenses au titre des indemnités journalières ont augmenté de 57 % depuis 2020 et s'élèvent aujourd'hui à plus de 9 milliards d'euros. Cette dynamique est réelle et résulte d...

Ces amendements tendent à supprimer l'article 27, qui prévoit de modérer les dépenses au titre des indemnités journalières. La commission a soutenu ce dispositif, car les dépenses au titre des indemnités journalières ont augmenté de 57 % depuis 2020 et s'élèvent aujourd'hui à plus de 9 milliards d'euros. Cette dynamique est réelle et résulte d...

Depuis quelques instants, nous faisons un tour de France des régions viticoles. Je ne peux que m'associer aux arguments exprimés en réponse à cette crise de la viticulture, qui témoignent tous de l'urgence particulière qui s'impose cette année. J'invite ceux qui soutiennent cet amendement, sur toutes les travées, à déposer des amendements simi...

Je m'engage à soutenir votre initiative en faveur de la filière – peut-être avec l'aide de M. le ministre – afin, par exemple, qu'un programme d'urgence soit créé. Le sujet est important, mais la réponse n'est pas adaptée : même s'il faut soutenir cette filière ô combien importante pour la France, pourquoi le faire en diminuant les recettes du...

Depuis quelques instants, nous faisons un tour de France des régions viticoles. Je ne peux que m’associer aux arguments exprimés en réponse à cette crise de la viticulture, qui témoignent tous de l’urgence particulière qui s’impose cette année. J’invite ceux qui soutiennent cet amendement, sur toutes les travées, à déposer des amendements simi...

Depuis quelques instants, nous faisons un tour de France des régions viticoles. Je ne peux que m’associer aux arguments exprimés en réponse à cette crise de la viticulture, qui témoignent tous de l’urgence particulière qui s’impose cette année. J’invite ceux qui soutiennent cet amendement, sur toutes les travées, à déposer des amendements simi...

Je m’engage à soutenir votre initiative en faveur de la filière – peut-être avec l’aide de M. le ministre – afin, par exemple, qu’un programme d’urgence soit créé. Le sujet est important, mais la réponse n’est pas adaptée : même s’il faut soutenir cette filière ô combien importante pour la France, pourquoi le faire en diminuant les recettes du...

Je sors de la conférence des présidents. Nous avons évoqué le déroulé de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et son rythme de dix-huit amendements par heure. Après calcul, je vous indique collectivement que, si nous conservons la même allure, nous ne pourrons éviter de siéger samedi, jusqu'en fin de journée. Nous pou...

Au préalable, je veux excuser notre rapporteure pour la branche assurance maladie, Corinne Imbert, qui est absente pour raisons personnelles. J’espère que nous la retrouverons demain après-midi. Je vais tâcher de la remplacer le mieux possible ce soir. L’amendement n° 248 concerne la consultation des organisations syndicales représentatives de...

Les auteurs de ces amendements ont largement présenté leurs arguments en faveur de la campagne de vaccination. Nous y souscrivons. Nous sommes complètement d’accord avec la nécessité d’informer et de communiquer très en amont, auprès des élèves, mais également des familles. C’est un point essentiel, compte tenu des enseignements tirés de la pé...

Je sors de la conférence des présidents. Nous avons évoqué le déroulé de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et son rythme de dix-huit amendements par heure. Après calcul, je vous indique collectivement que, si nous conservons la même allure, nous ne pourrons éviter de siéger samedi, jusqu’en fin de journée. Nous pou...

La commission est défavorable à cet amendement, car une actualisation du calendrier de vaccination est déjà programmée tous les ans, même si l’on peut demander que le ministère puisse anticiper le plus largement possible les dates de programmation des avis. Quoi qu’il en soit, le plus important est la communication en direction du grand public...

Cet amendement vise à compléter les sujets sur lesquels porte le rapport d’évaluation prévu par le présent article, en y inscrivant une évaluation de la campagne de vaccination dans les établissements privés et une réflexion sur la possibilité de rendre obligatoires les campagnes de vaccination dans ces établissements. En ce qui concerne l’éva...

Sur le fond, nous sommes tous convaincus de l’importance de ce type de vaccins. Sur la forme, nous sommes beaucoup plus réservés, parce que nous considérons que la vaccination est un enjeu fondamental, qui nécessite un débat au Parlement. Comme nous l’avons vu lorsque les vaccinations obligatoires ont été mises en place, il est nécessaire de ...