Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été indiqué précédemment, les crédits de la mission « Santé » sont principalement consacrés au financement de l'aide médicale de l'État. Comme elle le fait depuis de nombreuses années, la commission des finances proposera, en cohérence avec la position du Sénat, un am...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens alloués aux politiques de l’emploi et de la formation professionnelle progressent cette année encore, pour atteindre 22, 6 milliards d’euros. En cinq ans, les crédits de la mission « Travail et emploi » ont ainsi crû de près de 60 %. Si nous partageons l’objectif du G...
Cet amendement vise simplement à augmenter de 2 millions d’euros le financement du Crédit national des épiceries sociales (Cnes).
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens alloués aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle progressent cette année encore, pour atteindre 22, 6 milliards d'euros. En cinq ans, les crédits de la mission « Travail et emploi » ont ainsi crû de près de 60 %. Si nous partageons l'objectif du G...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été indiqué précédemment, les crédits de la mission « Santé » sont principalement consacrés au financement de l’aide médicale de l’État. Comme elle le fait depuis de nombreuses années, la commission des finances proposera, en cohérence avec la position du Sénat, un am...
Cet amendement, proposé par Agnès Canayer, vise à prolonger de deux ans l’exonération d’impôt sur le revenu liée à la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il convient en effet de soutenir cette mesure, qui fonctionne bien.
Monsieur le ministre, si j’entends vos arguments, je ne les comprends pas du tout. Tout d’abord, alors que nous débattons d’un sujet particulier, vous nous expliquez que des compensations seront mises en place à destination d’une profession pour pallier les contraintes que vous avez fixées : la relation de cause à effet m’étonne grandement ! ...
