Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Madame Meunier, on verra ce qui se passera à l'Assemblée nationale ; les députés comme le Gouvernement sont très attentifs - j'ai eu quelques retours extrêmement favorables. Il y a peut-être une fenêtre, même si la ministre est clairement opposée à la déconjugalisation. Monsieur Chasseing, les 20 milliards d'euros correspondent, selon la Drees...

Madame Poncet-Monge, nous n'avons pas d'engagement formel sur les statistiques ; le point commun de toutes les auditions est que l'on a des difficultés à obtenir des chiffres précis. Nous avons des données, mais nous considérons qu'elles ne sont pas suffisantes, surtout en matière de prospective. La Cour des comptes demande un engagement extrêm...

L'article 3 supprime le plafonnement du cumul de l'AAH avec les ressources propres des bénéficiaires. Mon amendement COM-4 rétablit le principe d'un plafonnement, afin de considérer l'ensemble des revenus de la personne qui reçoit l'AAH. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-1 exclut les primes de performance versées aux sportifs paralympiques de l'assiette des revenus pris en compte pour diverses prestations destinées aux personnes handicapées. Avis défavorable pour l'heure à cet amendement qu'il faudrait rédiger différemment. Je suggère de le redéposer en séance. L'amendement COM-1 n'est pas ado...

J'ai plaisir, madame la ministre, à vous retrouver pour un débat fort utile sur l'AAH. J'aurais préféré que nous examinions ce texte de loi dans d'autres conditions et que l'Assemblée nationale parvienne à une rédaction plus aboutie. Pour des dépenses atteignant 20 milliards d'euros, les conditions d'une proposition de loi ne sont pas optimales...

J'en ai fait la demande, et nous attendons la réponse.

Je le retirerai en séance.

Vous avez fait le point sur les actions engagées avant la crise par votre prédécesseur, les relations avec les départements, mais aussi sur les mesures d'urgence mises en place face à la crise que nous vivons actuellement. À travers cette première expérience, avez-vous une vision globale des mesures de correction à apporter sur certains champs ...

Je félicite le rapporteur pour la vision du texte qu'il nous a proposée. Lors de la toute première audition, j'ai été frappé de constater que les professionnels de santé dénonçaient tous le manque de préparation et l'aspect inabouti de cette proposition de loi. Leur incompréhension s'est manifestée de manière forte. Je soutiendrai donc le premi...

Le 13 janvier dernier, le président du Sénat a écrit à notre présidente Catherine Deroche pour lui demander que notre commission fasse connaître à la Conférence des présidents du 20 janvier les suites susceptibles d'être réservées à la pétition déposée le 10 septembre 2020 sur la plateforme du Sénat demandant « la désolidarisation des revenus d...

L'objet de notre discussion est de mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi ; nul ne sait si elle sera adoptée. Cette nuance est importante. J'y suis plutôt favorable, mais il manque encore trop d'informations pour émettre un avis tranché : à première vue, 44 000 personnes seraient perdantes, et justement celles qui ont les revenus les...

Je remercie Mme Lubin pour son rapport, qui dresse un état des lieux clair, même si nous ne partageons pas les mêmes solutions. Le coût du dispositif proposé s'élève à 5,8 milliards d'euros. Or nous sommes tous d'accord pour dire que l'État ne compense pas aujourd'hui les dépenses des départements sur le RSA. Nous sommes donc dans l'incapacité...

Je m'associe à votre hommage aux collaborateurs de Pôle emploi. La situation est très compliquée et leur rôle est crucial. On observe, dans les territoires, des situations économiques difficiles, avec des dépôts de bilan ou des plans de sauvegarde de l'emploi, mais on constate aussi, parallèlement, les difficultés de certaines entreprises à re...

Je voudrais également soulever un sujet qu'est le débat sur le chiffrage de la nouvelle branche autonomie. Nous avons à notre disposition le « rapport Libault » de 2019, mais la crise va nous obliger à ajuster les projections de ce dernier. Enfin, sur la question du handicap, beaucoup de sujets demeurent en question. Un travail de chiffrage n...

Je me focaliserai sur les situations de handicap. Les conventions d'objectifs et de gestion (COG), qui lient l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), prévoient un bonus pour les crèches qui accueillent des enfants porteurs de handicaps ; où en êtes-vous dans la mise en ce place de ce bonus ? S'agissant de la PCH parent...

Je félicite tout d'abord le rapporteur pour la présentation de son premier rapport ; la continuité est assurée. Les créations de places qui sont évoquées peuvent faire l'objet d'une triple lecture : d'abord, les places annoncées, puis les places ouvertes et enfin les places réellement créées. Parmi les 35 000 places temporaires, combien ont ét...

Il y a en effet des inquiétudes sur les CFA, notamment dans les territoires ruraux, sur les unités de formation les plus éloignés des villes principales. On constate également des problèmes dans les délais de paiement, qui génèrent de vraies problématiques de trésorerie. Bref, il y a des difficultés dans l'application de cette réforme. J'observ...

Les crédits de la mission baissent, mais cela n'est pas surprenant en raison de la baisse du nombre d'anciens combattants. On aurait toutefois pu saisir l'occasion pour engager certaines réformes, comme la revalorisation du point d'indice des pensions des anciens combattants. L'an dernier, déjà, le Gouvernement avait annoncé la création d'un gr...

Merci pour cette intervention très claire et très précise, notamment sur l'évolution de cette mission. La crise sanitaire aura des incidences sur les revenus, et donc sur la prime d'activité. L'AAH est liée aux revenus de l'ensemble de la famille. Quel sera l'impact de la diminution potentielle des revenus sur l'évolution de l'AAH ? Le Gouverne...

Cette audition intervient pendant la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées. Quel bilan dressez-vous de la réforme engagée en 2018 et quelles sont les perspectives pour 2021 ? Je souligne l'augmentation des crédits dédiés à cette politique dans votre budget. Pendant la crise, les entreprises adaptées ont vu leur chiffre d'af...